La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension. Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier. Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.
Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de 2 bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en vue de la réhabilitation du collège La Ville-aux-Roses à Châteaubriant — lot 02: désamiantage — déconstruction”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de...”
Brève description
La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension. Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier. Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots. Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.
Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état. Le lot 02 comprend également la démolition de 2 bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Désamiantage — déconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certification 1552 «Traitement de l'amiante» suivant le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 ou AFNOR ou Global; Qualibat 1112 (démolition confirmée) ou référence équivalente. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisable...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisable mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par des fonds de l'Union européenne (FEDER).Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique DPI — SDPB 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: J410rd02.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le mercredi après-midi. 2 mercredis après-midi sont consacrés aux visites:
11 décembre et 18 décembre de 13:30 à 16:30. Il convient de prendre rendez-vous au préalable avec M. Guy Prud'Homme (conducteur d'opérations au département) au +33 240996021. Des visites supplémentaires seront possibles sur rendez-vous, uniquement le mercredi après-midi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 227-556215 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en vue de la réhabilitation du collège la Ville-aux-Roses à Châteaubriant — lot 02 Désamiantage — déconstruction”
Brève description:
“La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de...”
Brève description
La réhabilitation de ce collège de 1971 porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, sur la réhabilitation énergétique de l'établissement, sur l'optimisation et l'amélioration des fonctionnalités du collège et la restructuration de la demi-pension.
Les travaux de réhabilitation se dérouleront par phases afin de permettre le maintien du fonctionnement du collège pendant toute la durée du chantier.
Le montant global prévisionnel des travaux est de 8 666 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Le lot nº 02 «Désamiantage — déconstruction» s'inscrit dans une procédure à lots séparés, composée de 19 lots.
Le démarrage du lot 02 est anticipé sur celui des autres lots afin de débuter l'intervention sur site dès l'été 2020.
Le lot 01 «Bâtiments modulaires-service de restauration provisoire» démarre également sur site dès juillet 2020. Pour chaque phase, le désamiantage se déroulera en amont des travaux tous corps d'état.
Le lot 02 comprend également la démolition de deux bâtiments.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 038 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-556215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J410RD02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Désamiantage — déconstruction
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Soveamiant
Adresse postale: 6 rue de la Giraudière
Commune postale: Noyal-Dur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 765 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 028-068248 (2021-02-05)