L'opération porte sur la construction, en R+2, d'un collège public (bâtiments d'enseignement et de restauration) et de 2 logements de fonction. Le projet présente une surface utile de 3 610 m environ comprenant 1 collège et 2 logements de fonction sur une surface de terrain de 15 055 m. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 23 mois et 3 semaines y compris congés, provisions pour intempéries et 2 mois de préparation, selon le calendrier prévisionnel suivant (le planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint au DCE):
— notification des marchés: juillet 2019,
— démarrage des travaux (après mois de préparation): septembre 2019,
— réception des travaux: fin mai 2021,
— préparation de l'ouverture du collège puis accueil des élèves: rentrée 2021.
Les prestations sont réparties en 16 lots.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux du projet est fixée à 8 390 450 EUR HT, valeur octobre 2018 (soit 8 326 000 EUR HT, vale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en vue de la construction d'un collège public à Loireauxence (44) — nº référence I355rd”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“L'opération porte sur la construction, en R+2, d'un collège public (bâtiments d'enseignement et de restauration) et de 2 logements de fonction. Le projet...”
Brève description
L'opération porte sur la construction, en R+2, d'un collège public (bâtiments d'enseignement et de restauration) et de 2 logements de fonction. Le projet présente une surface utile de 3 610 m environ comprenant 1 collège et 2 logements de fonction sur une surface de terrain de 15 055 m. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 23 mois et 3 semaines y compris congés, provisions pour intempéries et 2 mois de préparation, selon le calendrier prévisionnel suivant (le planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint au DCE):
— notification des marchés: juillet 2019,
— démarrage des travaux (après mois de préparation): septembre 2019,
— réception des travaux: fin mai 2021,
— préparation de l'ouverture du collège puis accueil des élèves: rentrée 2021.
Les prestations sont réparties en 16 lots.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux du projet est fixée à 8 390 450 EUR HT, valeur octobre 2018 (soit 8 326 000 EUR HT, vale
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Terrassements — VRD — espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 711
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-œuvre
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Menuiseries ossatures bois et charpente bois — bardage bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture et bardage zinc.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium — fermetures.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Description du marché: Chape — carrelage — faïence
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Paillasses de laboratoire📦
Description du marché:
“Plomberie sanitaire — chauffage — rafraîchissement — traitement d'air — ventilation — équipements de laboratoire.”
Informations complémentaires: Aucune
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et faibles.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché: Équipements de cuisines — cloisons isothermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
MPS
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le pouvoir habilitant le signataire des pièces à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:
—— lot 1: Qualibat 1351, identification professionnelle: 232 -234 -342 - 514,
—— lot 2: Qualibat 2112,
—— lot 3: Qualibat 2302,
—— lot 4: Qualibat 3152,
—— lot 5: Qualibat 3211,
—— lot 6: Qualibat 4412,
—— lot 7: Qualibat 3522,
—— lot 8: Qualibat 4132;
—— lot 9: Qualibat 4322;
—— lot 10: Qualibat 6311;
—— lot 11: Qualibat 6611;
—— lot 12: Qualibat 6111 - 6223;
—— lot 14: Qualibat 5112 - 5312 - 5432 - 9132;
—— lot 15: Qualifelec;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
—les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: I355rd.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 036-080215 (2019-02-15)