Marchés de travaux à bons de commande concernant l'entretien courant des logements du patrimoine d'Habitalys travaux de peintures / sols souples

Habitalys

Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et avec plusieurs opérateurs économiques.
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: elles seront identiques à celles du marché initial. Ces prestations concernent des groupes qui pourraient entrer dans le patrimoine d'Habitalys en cours d'année (livraison de logements, achat). Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Mbc Tce
Brève description:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et avec plusieurs opérateurs économiques. Options: descriptions concernant les achats complémentaires: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: elles seront identiques à celles du marché initial. Ces prestations concernent des groupes qui pourraient entrer dans le patrimoine d'Habitalys en cours d'année (livraison de logements, achat). Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: oph@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116558
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Seule la transmission électronique des offres est autorisée (aucune transmission par voie papier n'est autorisée). Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Pour les lots 2 et 5, il s'agit d'offres en rabais / majoration. Modalités de variation des prix: fermes non actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents remis gratuitement adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation (marches publics aquitaine) à l'adresse URL suivante: Https://Demat-Ampa.Fr. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire: un seul lot les marchés débuteront à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au 31.12.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et avec plusieurs opérateurs économiques.
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: elles seront identiques à celles du marché initial. Ces prestations concernent des groupes qui pourraient entrer dans le patrimoine d'Habitalys en cours d'année (livraison de logements, achat). Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Peintures sols souples secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Peintures sols souples secteur 2.
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduction expresse une fois une année sans que la durée maximale du marché n'excède le 31.12.2022.
Intitulé du lot: Peintures sols souples secteur 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Peintures sols souples secteur 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de formation amiante (sous section IV).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44307093300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne: renseignements administratifs: service marchés — aurélie Saumon — aurelie.saumon@habitalys.org (+33 540161240)
Adresse postale: Renseignements techniques: service patrimoine — Cédric Bize — cedric.bize@habitalys.org (+33 553770576), 36 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sur notre plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL suivante http://demat-ampa.fr: Pour obtenir des renseignements concernant le dépôt sur le profil acheteur, veuillez contacter Aurélie Saumon aux points de contact mentionnés ci-dessous:
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Seule la transmission électronique des offres est autorisée (aucune transmission par voie papier n'est autorisée).
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Pour les lots 2 et 5, il s'agit d'offres en rabais / majoration.
Modalités de variation des prix: fermes non actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents remis gratuitement adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation (marches publics aquitaine) à l'adresse URL suivante: Https://Demat-Ampa.Fr.
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Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire: un seul lot les marchés débuteront à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu'au 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 051-116558 (2019-03-08)
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