Marchés d'entretien courant des logements et des parties communes du parc immobilier de Tours Habitat

Tours Habitat

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols — faïence.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 19s0048
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat. Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols — faïence. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341446
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6162.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.

Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols — faïence.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot par corps d'état (peinture/revêtements de sols) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Peinture — Secteur Centre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux de peinture — secteur géographique centre.

Nombre de logements: 2 049.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 245.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an.

Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6162.
Intitulé du lot: Peinture — Secteur Nord
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux de peinture — secteur géographique Nord.

Nombre de logements: 2 895.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 310.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — Secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

Travaux de peinture — secteur géographique Ouest.

Nombre de logements: 2 626.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 430.

Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — Secteur Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:

Travaux de peinture — secteur géographique Sud.

Nombre de logements: 3 245.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 300.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — Secteur Sanitas
Numéro du lot: 05
Brève description:

Travaux de peinture — secteur géographique Sanitas.

Nombre de logements: 2 924.

Nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 140.

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — Secteur Centre — Sanitas 1
Numéro du lot: 06
Brève description:

Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique centre/sanitas 1.

Nombre de logements: 3 270.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 280.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6222 — 6224 — 6311 — 6343.
Intitulé du lot: Revêtements de sols-faïence — Secteur Nord — Sanitas 2
Numéro du lot: 07
Brève description:

Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/sanitas 2.

Nombre de logements: 3 620.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 345.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — Secteur Ouest — Sanitas 3
Numéro du lot: 08
Brève description:

Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/sanitas 3.

Nombre de logements: 3 081.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 465.

Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — Secteur Sud — Sanitas 4.
Numéro du lot: 09
Brève description:

Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/sanitas 4.

Nombre de logements: 3 768.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 335.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualifications sont indiqués dans la rubrique lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sur 10
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 6 mois avant la fin de la période initiale ou 6 mois avant la fin de la période de reconduction, le cas échéant.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.10.2019.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

— publication antérieure relative à la présente procédure: lots 1 à 9 ont été déclarés sans suite le 12.7.2019 par le pouvoir adjudicateur en raison d'une irrégularité dans les BPU (erreur de quantités).

Référence de publication antérieure au JOUE: 2019/S 087-208332 publiée le 6.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 139-341446 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat. Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols, faïence. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2559665.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503657
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341446
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols, faïence.

Intitulé du lot: Peinture — secteur Centre
Brève description:

— travaux de peinture — secteur géographique Centre,

— nombre de logements: 2049,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 245.

Intitulé du lot: Peinture — secteur Nord
Brève description:

— travaux de peinture — secteur géographique Nord,

— nombre de logements: 2895,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 310.

Intitulé du lot: Peinture — secteur Ouest
Brève description:

— travaux de peinture — secteur géographique Ouest,

— nombre de logements: 2626,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 430.

Intitulé du lot: Peinture — secteur Sud
Brève description:

— travaux de peinture — secteur géographique Sud.

— nombre de logements: 3245,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 300.

Intitulé du lot: Peinture — secteur Sanitas
Brève description:

— travaux de peinture — secteur géographique Sanitas,

— nombre de logements: 2924,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 140.

Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — secteur Centre — Sanitas 1
Brève description:

— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Centre/Sanitas 1,

— nombre de logements: 3270,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 280.

Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6222-6224-6311-6343.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — secteur Nord — Sanitas 2
Brève description:

— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/Sanitas 2,

— nombre de logements: 3620,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 345.

Intitulé du lot: Revêtements de sols — Faïence — secteur Ouest — Sanitas 3
Brève description:

— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/Sanitas 3,

— nombre de logements: 3081,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 465.

Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — secteur Sud — Sanitas 4.
Brève description:

— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/Sanitas 4,

— nombre de logements: 3768,

— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 335.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Pinxyl
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 261599.75 EUR 💰
Nom: Entreprise Pioger SARL
Adresse postale: 2 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Valeur totale du marché: 306822.75 EUR 💰
Nom: Roulliaud
Adresse postale: 1 rue du Tertreau
Commune postale: Notre-dame-d'Oé
Code postal: 37390
Valeur totale du marché: 364873.7 EUR 💰
Nom: Murs Déco
Adresse postale: 13 allée Emile Delahaye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Valeur totale du marché: 357605.51 EUR 💰
Nom: Peintex-Daoudal
Adresse postale: 64 rue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Valeur totale du marché: 341617.75 EUR 💰
Nom: Dordoigne
Adresse postale: 14 route de Conneuil
Valeur totale du marché: 278591.75 EUR 💰
220892.45 EUR 💰
Nom: Sarl prd
Adresse postale: 5 rue des Maupointieres
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 187620.85 EUR 💰
240040.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
6

Référence
Informations complémentaires
Les prix sont indiqués HT annuel selon devis quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 207-503657 (2019-10-21)

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