Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols — faïence.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'entretien courant des logements et des parties communes du parc immobilier de Tours Habitat
19s0048”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les...”
Brève description
Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols — faïence.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot par corps d'état (peinture/revêtements de sols) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux de peinture — secteur géographique centre.
Nombre de logements: 2 049.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 245.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sur 10
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6162.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture — secteur géographique Nord.
Nombre de logements: 2 895.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 310.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture — secteur géographique Ouest.
Nombre de logements: 2 626.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 430.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture — secteur géographique Sud.
Nombre de logements: 3 245.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 300.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Secteur Sanitas
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture — secteur géographique Sanitas.
Nombre de logements: 2 924.
Nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 140.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — Secteur Centre — Sanitas 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique centre/sanitas 1.
Nombre de logements: 3 270.
Nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique centre/sanitas 1.
Nombre de logements: 3 270.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 280.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6222 — 6224 — 6311 — 6343.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols-faïence — Secteur Nord — Sanitas 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/sanitas 2.
Nombre de logements: 3 620.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 345.”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/sanitas 2.
Nombre de logements: 3 620.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 345.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — Secteur Ouest — Sanitas 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/sanitas 3.
Nombre de logements: 3 081.
Nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/sanitas 3.
Nombre de logements: 3 081.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 465.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — Secteur Sud — Sanitas 4.
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/sanitas 4.
Nombre de logements: 3 768.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 335.”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/sanitas 4.
Nombre de logements: 3 768.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 335.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualifications sont indiqués dans la rubrique lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 6 mois avant la fin de la période initiale ou 6 mois avant la fin de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 6 mois avant la fin de la période initiale ou 6 mois avant la fin de la période de reconduction, le cas échéant.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision: Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.10.2019.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
— publication antérieure relative à la présente procédure: lots 1 à 9 ont été déclarés sans suite le 12.7.2019 par le pouvoir adjudicateur en raison d'une irrégularité dans les BPU (erreur de quantités).
Référence de publication antérieure au JOUE: 2019/S 087-208332 publiée le 6.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 139-341446 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les...”
Brève description
Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: peinture, revêtements de sols, faïence.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2559665.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Centre
Description
Description du marché:
“— travaux de peinture — secteur géographique Centre,
— nombre de logements: 2049,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 245.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Nord
Description
Description du marché:
“— travaux de peinture — secteur géographique Nord,
— nombre de logements: 2895,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 310.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Ouest
Description
Description du marché:
“— travaux de peinture — secteur géographique Ouest,
— nombre de logements: 2626,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 430.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Sud
Description
Description du marché:
“— travaux de peinture — secteur géographique Sud.
— nombre de logements: 3245,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 300.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Sanitas
Description
Description du marché:
“— travaux de peinture — secteur géographique Sanitas,
— nombre de logements: 2924,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 140.” Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Centre — Sanitas 1
Description
Description du marché:
“— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Centre/Sanitas 1,
— nombre de logements: 3270,
— nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Centre/Sanitas 1,
— nombre de logements: 3270,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 280.
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Informations complémentaires: Qualifications: sous-section IV amiante — Qualibat 6222-6224-6311-6343.
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Nord — Sanitas 2
Description
Description du marché:
“— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/Sanitas 2,
— nombre de logements: 3620,
— nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Nord/Sanitas 2,
— nombre de logements: 3620,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 345.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — Faïence — secteur Ouest — Sanitas 3
Description
Description du marché:
“— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/Sanitas 3,
— nombre de logements: 3081,
— nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Ouest/Sanitas 3,
— nombre de logements: 3081,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 465.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Sud — Sanitas 4.
Description
Description du marché:
“— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/Sanitas 4,
— nombre de logements: 3768,
— nombre de départs/an (estimation à titre...”
Description du marché
— travaux de revêtements de sols — faïence — secteur géographique Sud/Sanitas 4,
— nombre de logements: 3768,
— nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 335.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Peinture — secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinxyl
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261599.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Peinture — secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pioger SARL
Adresse postale: 2 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306822.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Peinture — secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Roulliaud
Adresse postale: 1 rue du Tertreau
Commune postale: Notre-dame-d'Oé
Code postal: 37390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364873.7 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Peinture — secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Murs Déco
Adresse postale: 13 allée Emile Delahaye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357605.51 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Peinture — secteur Sanitas
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintex-Daoudal
Adresse postale: 64 rue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341617.75 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Centre — Sanitas 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dordoigne
Adresse postale: 14 route de Conneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278591.75 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Revêtements de sol — faïence — secteur Nord — Sanitas 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220892.45 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Ouest — Sanitas 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl prd
Adresse postale: 5 rue des Maupointieres
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187620.85 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Revêtements de sols — faïence — secteur Sud — Sanitas 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240040.85 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prix sont indiqués HT annuel selon devis quantitatif estimatif.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-503657 (2019-10-21)