Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le département de la Haute Savoie a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadres à bons de commande — quantité minimum annuelle 5 250 heures — quantité maximum annuelle 5 600 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 19s0359
Brève description:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le département de la Haute Savoie a décidé de réserver cette consultation aux...”
Brève description
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le département de la Haute Savoie a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadres à bons de commande — quantité minimum annuelle 5 250 heures — quantité maximum annuelle 5 600 heures.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496954
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
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Source: OJS 2019/S 204-496954 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le Département de la Haute-Savoie a décidé de réserver cette consultation aux...”
Brève description
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le Département de la Haute-Savoie a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. Accord-cadres à bons de commande:
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Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011897
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496954
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2020/S 007-011897 (2020-01-08)