Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de nettoyage urbain
19.15
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le...”
Brève description
Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le...”
Description du marché
Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Seyssins.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) — articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) — articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) — articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),
— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).
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Source: OJS 2019/S 189-459993 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché réservé de nettoyage urbain de la ville de Seyssins.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Seyssins.
Description du marché: Nettoyage des espaces verts de la ville de Seyssins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.15
Titre: Marché réservé de nettoyage urbain
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AFIPH entreprises agglomération Grenobloise
Adresse postale: 20 rue Leconte de Lissle
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438499810📞
Courrier électronique: aag@afiph.org📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194.99 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché):
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché):
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans 1 délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),
— recours de plein contentieux (dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).
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Source: OJS 2020/S 010-019897 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: AFIPH Entreprises agglomération grenobloise
Adresse postale: 20 rue Lecomte de Lisle
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché); — articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché); — articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);
— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).
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Source: OJS 2020/S 057-136496 (2020-03-18)