Marché réserve de fournitures et de marquages d'objets de communication

Pôle emploi

La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Les Ateliers Créatifs de Limeil Association

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Numéro de référence: 013.19
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467017&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490648
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-490648 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-5 avenue du Dr Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072327
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490648
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'exécution des prestations et le suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse de l'échantillon: Mug blanc céramique ou équivalent avec logo couleur
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Analyse de l'échantillon: clé usb rotative Moyenne capacité avec logo couleur
Analyse de l'échantillon: T-shirt blanc en coton ou équivalent marquage devant et derrière avec un logo couleur
Caractère innovant des produits complémentaires proposés, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à mettre en valeur l'image de Pôle emploi, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses
Prise-en-compte des enjeux écologiques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Prise-en-compte des enjeux sociétaux
Critère de coût (nom): Prix des articles du catalogue restreint
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur de la remise concédée sur le catalogue général
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: ESAT Les Ateliers Créatifs de Limeil Association
Adresse postale: 69 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156323060 📞
Courrier électronique: dvanthorre@eu-asso.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.entraideuniversitaire.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 620 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 031-072327 (2020-02-12)

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