Marché réserve de fournitures et de marquages d'objets de communication

Pôle emploi

La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467017&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réserve de fournitures et de marquages d'objets de communication 013.19
Produits/services: Imprimés publicitaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-490648 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1-5 avenue du Dr Gley

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 033 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'exécution des prestations et le suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse de l'échantillon: Mug blanc céramique ou équivalent avec logo couleur
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Analyse de l'échantillon: clé usb rotative Moyenne capacité avec logo couleur
Critère de qualité (nom):
“Analyse de l'échantillon: T-shirt blanc en coton ou équivalent marquage devant et derrière avec un logo couleur”
Critère de qualité (nom):
“Caractère innovant des produits complémentaires proposés, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à mettre en valeur l'image de Pôle emploi, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Prise-en-compte des enjeux écologiques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Prise-en-compte des enjeux sociétaux
Critère de coût (nom): Prix des articles du catalogue restreint
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur de la remise concédée sur le catalogue général
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 013.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché réserve de fournitures et de marquage d'objets de communication
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Ateliers Créatifs de Limeil Association
Adresse postale: 69 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156323060 📞
Courrier électronique: dvanthorre@eu-asso.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.entraideuniversitaire.asso.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 533 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 033 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072327 (2020-02-12)