Marché réservé d'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux

Conseil Départemental du Rhône

En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhône Insertion Environnement

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18_pa_ao_034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007015
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 799 998 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments du secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Bâtiments du secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le département du Rhône au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bâtiments du secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: Bâtiments du secteur Sud.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département du Rhône au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal
Numéro du lot: 03
Brève description: Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal.
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments centraux et Hôtel du Département
Numéro du lot: 04
Brève description: Bâtiments centraux et Hôtel du Département.
Valeur estimée hors TVA: 133 332 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Qualipaysage: entretien (E132), élagage (E141) Ou des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires,

— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte; ou justification que l'entreprise emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux est conseillée pour les lots 1 et 2 et imposée pour les autres lots. À cette fin, le candidat prendra rendez-vous via les adresses suivantes: il devra visiter impérativement à minima les sites suivants: Hôtel du Département — Lyon 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-007015 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 799 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240428
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007015
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Rhône Insertion Environnement
Adresse postale: Domaine de la Beffe — 11 chemin des Étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
166 666 EUR 💰
133 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2019/S 099-240428 (2019-05-21)

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