En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
18_pa_ao_034”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 799 998 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Bâtiments du secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le département du Rhône au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bâtiments du secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour 2 ans, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département du Rhône au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments centraux et Hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Bâtiments centraux et Hôtel du Département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 332 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Qualipaysage: entretien (E132), élagage (E141) Ou des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires,
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte; ou justification que l'entreprise emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux est conseillée pour les lots 1 et 2 et imposée pour les autres lots. À cette fin, le candidat prendra rendez-vous via les adresses suivantes: il devra visiter impérativement à minima les sites suivants: Hôtel du Département — Lyon 3 (lot 4); musée — Saint-Romain-en-Gal (lot 3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 005-007015 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les 4 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du décret d'application du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 998 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bâtiments du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Insertion Environnement
Adresse postale: Domaine de la Beffe — 11 chemin des Étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bâtiments du secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Bâtiments centraux et Hôtel du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 332 💰
Source: OJS 2019/S 099-240428 (2019-05-21)