Marché relatif aux travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ancien hôpital de Gonesse situé à Gonesse (95500)

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien hôpital de Gonesse situé à Gonesse (95500) dans le Val d'Oise. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte composé:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site,
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires imprévus.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien hôpital de Gonesse situé à Gonesse (95500) dans le Val d'Oise. Il est porté à la connaissance des candidats que la réalisation des travaux est conditionnée par l'obtention d'un bilan opérationnel équilibré. En effet, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'obtention des financements nécessaires (subventions). Dans le cas contraire, la présente procédure pourra être déclarée sans suite.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte composé:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site,
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires imprévus et qui seraient rendus nécessaires en cas de découverte pendant l'exécution du marché des éléments suivants:
—— traitements de terres et gravats pollués,
—— traitements de mastics amiantés en jonctions de gaines de ventilation 7,
—— traitement de chaudière, moteurs ou équipements techniques contenant de l'amiante,
—— traitements de conduits enterrés en fibrociment,
—— travaux de cuves enterrées conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14.
Relatif au code de la commande publique, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 750 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché projeté ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait:
— de rendre techniquement plus difficile l'exécution des travaux,
— de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux.

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— une déclaration individuelle ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions du 2º de l'article 45 de l'ordonnance susvisée. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du Travai: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires telle qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,
— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Liste et brève description des critères de sélection

— des références permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Ces références devront porter sur des opérations de travaux similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours). Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat
—— Qualibat 1552: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification Global ou Afnor équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants:
— ouvrages extérieur de bâtiment,
— ouvrages intérieur de bâtiment.
—— Qualibat 1113: démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes.

Conditions d'exécution du contrat

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île de France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion, dans le marché, une clause sociale obligatoire. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières.

Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Modalités essentielles de financement et de paiement: voir article 3.3 du règlement de consultation.
Groupement d'entreprises et sous-traitance: voir article 6 du règlement de consultation.
Documents à produire pour la candidature: voir article 8.1 du règlement de consultation. Documents à produire pour l'offre: voir article 8.2 du règlement de consultation.
Modalités de transmission en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique: les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com
La remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Voir article 9 du règlement de consultation.
Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
— critère 1: le mémoire technique sur 50 points le présent critère est décomposé comme suit: —— sous-critère 1: installation et préparation de chantier sur 3 points,
—— sous-critère 2: méthodologie de pré-curage/curage sur 10 points,
—— sous-critère 3: méthodologie de retrait des MPCA sur 10 points,
—— sous-critère 4: méthodologie de déconstruction des superstructures sur 10 points,
—— sous-critère 5: méthodologie de déconstruction des infrastructures sur 5 points,
—— sous-critère 6: méthodologie de remise en état du site sur 2,5 points,
—— sous-critère 7: planning prévisionnel sur 5 points,
—— sous-critère 8: plans d'installations de chantier détaillée sur 2 points,
—— sous-critère 9: SOGED sur 2,5 points,
— critère 2: le prix apprécié sur 50 points
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. visite des lieux dans le cadre de la présente consultation, une unique visite de site obligatoire est prévue.
À ce titre, aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché. Ces visites de site obligatoire se dérouleront à l'adresse suivante — le Centre hospitalier de Gonesse,
— le 7.1.2020 à 10:00 — le 14.1.2020 à 10:00 pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Karl Dupe (kdupe@epfif.fr) en précisant le nombre (2 pers. max.), les identités et les coordonnées des participants (courrier électroniqiue, etc.) permettant de joindre les participants à la visite.
Modification de détail au dossier de consultation: voir article 15 du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 17.1.2010 à 12:00.
Délai d'exécution: voir article 4.2 du règlement de la consultation et article 10 du CCAP. Recours à la négociation: néant.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien hôpital de Gonesse situé à Gonesse (95500) dans le Val-d'Oise. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte composé:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site;
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires imprévus.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien hôpital de Gonesse situé à Gonesse (95500) dans le Val-d'Oise. Il est porté à la connaissance des candidats que la réalisation des travaux est conditionnée par l'obtention d'un bilan opérationnel équilibré. En effet, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'obtention des financements nécessaires (subventions). Dans le cas contraire, la présente procédure pourra être déclarée sans suite. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte composé:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site;
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires imprévus et qui seraient rendus nécessaires en cas de découverte pendant l'exécution du marché des éléments suivants:
—— traitements de terres et gravats pollués;
—— traitements de mastics amiantés en jonctions de gaines de ventilation;
—— traitement de chaudière, moteurs ou équipements techniques contenant de l'amiante;
—— traitements de conduits enterrés en fibrociment;
—— travaux de cuves enterrées conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14. Relative au code de la commande publique, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 750 000,00 EUR (HT).

— Partie traitée à prix global et forfaitaire: 5 727 908 EUR HT;
— Partie traitée à prix unitaires: sans montant minimum, avec un montant maximum de 750 000 EUR (HT).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.