Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées

Commune de Bois-Colombes

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 1900007
Brève description:

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bois-colombes.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341273&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183417
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057941
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation. Pièces de l'offre à remettre: 1) acte d'engagement dûment complété et daté; 2) le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété; 3) le mémoire justificatif dûment complété. Documents à produire par le candidat auquel l'attribution est envisagée: dans un délai de 7 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir les documents suivants: — une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique, — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement, — les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, — si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation.

Pièces de l'offre à remettre:

1) acte d'engagement dûment complété et daté;

2) le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété;

3) le mémoire justificatif dûment complété.

Documents à produire par le candidat auquel l'attribution est envisagée: dans un délai de 7 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir les documents suivants:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,

— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME. Les candidats transmettent:

A) lettre de candidature: imprimé DC1 joint au DCE;

B) déclaration du candidat: imprimé DC2 joint au DCE;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

D) tout document attestant la capacité du signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Les candidats transmettent:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent:

1) le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Bois-Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bois-Colombes
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Point de contact: Mme Djamila Kouidri
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son terme, soit en 2025.

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation.

Pièces de l'offre à remettre:

1) acte d'engagement dûment complété et daté;

2) le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété;

3) le mémoire justificatif dûment complété.

Documents à produire par le candidat auquel l'attribution est envisagée: dans un délai de 7 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir les documents suivants:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,

— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 077-183417 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et des prestations associées.

Valeur totale du marché: 8 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333032
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183417
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Société SEPUR
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 135-333032 (2019-07-11)

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