Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées
1900007”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270).
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME. Les candidats transmettent:
A) lettre de candidature: imprimé DC1 joint au DCE;
B)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME. Les candidats transmettent:
A) lettre de candidature: imprimé DC1 joint au DCE;
B) déclaration du candidat: imprimé DC2 joint au DCE;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
D) tout document attestant la capacité du signataire à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
1) le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
1) le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057941
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bois-Colombes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son terme, soit en 2025.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le détail des critères...”
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation.
Pièces de l'offre à remettre:
1) acte d'engagement dûment complété et daté;
2) le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété;
3) le mémoire justificatif dûment complété.
Documents à produire par le candidat auquel l'attribution est envisagée: dans un délai de 7 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir les documents suivants:
— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,
— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 077-183417 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et des prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 340 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M004
Titre:
“Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de bois-colombes et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SEPUR
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 135-333032 (2019-07-11)