Marché public relatif à la fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Services

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Numéro de référence: 19.129
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591083
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché est accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Les montants minimal et maximal sont définis comme suit: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT, soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives: montant minimal: 40 000 EUR HT — montant maximal: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart — cuisine centrale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);

2a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

Situation économique et financière:

2b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

5) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Clamart — centre administratif sis 1-3 avenue Jean Jaurès Clamart.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: AAPC: décembre 2023.

Remise des échantillons: au regard de la nature des échantillons, leur remise s'effectuera postérieurement à la date limite de remise des offres, selon les modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. À titre indicatif, les candidats seront convoqués par courriel via la plate-forme de dématérialisation, au plus tôt à partir de la semaine 5, pour venir livrer les marchandises à l'adresse suivante: cuisine centrale située 52 rue Estienne d'Orves à Clamart, du lundi au vendredi entre 6:30 et 11:00.

Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les dépenses du présent marché sont financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 241-591083 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pâtisserie et gâteaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-3, avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204437
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-591083
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

— ce marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur; — les montants minimum et maximum sont: —— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; —— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT; — soit sur quatre ans, en cas de reconductions successives: —— montant minimum: 40 000 EUR HT; —— montant maximum: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.

Informations complémentaires:

— ce marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur;

— les montants minimum et maximum sont:

—— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

—— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT;

— soit sur quatre ans, en cas de reconductions successives:

—— montant minimum: 40 000 EUR HT;

—— montant maximum: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart — cuisine centrale (lieu de livraison).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: ID services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantome-en-Périgord
Code postal: 24310
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 086-204437 (2020-04-29)

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