Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart
19.129”
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart — cuisine centrale.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Les montants minimal...”
Informations complémentaires
Le marché est accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Les montants minimal et maximal sont définis comme suit: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT, soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives: montant minimal: 40 000 EUR HT — montant maximal: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
5) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart — centre administratif sis 1-3 avenue Jean Jaurès Clamart.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: au regard de la nature des échantillons, leur remise s'effectuera postérieurement à la date limite de remise des offres, selon les...”
Remise des échantillons: au regard de la nature des échantillons, leur remise s'effectuera postérieurement à la date limite de remise des offres, selon les modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. À titre indicatif, les candidats seront convoqués par courriel via la plate-forme de dématérialisation, au plus tôt à partir de la semaine 5, pour venir livrer les marchandises à l'adresse suivante: cuisine centrale située 52 rue Estienne d'Orves à Clamart, du lundi au vendredi entre 6:30 et 11:00.
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les dépenses du présent marché sont financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 241-591083 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-3, avenue Jean Jaurès
Personne de contact: Direction de la commande publique
URL: http://www.clamart.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et...”
Brève description
— le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart — cuisine centrale (lieu de livraison).
Description du marché:
“— fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et...”
Description du marché
— fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
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Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“— ce marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur;
— les montants...”
Informations complémentaires
— ce marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur;
— les montants minimum et maximum sont:
—— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;
—— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT;
— soit sur quatre ans, en cas de reconductions successives:
—— montant minimum: 40 000 EUR HT;
—— montant maximum: 240 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.129
Titre:
“Fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantome-en-Périgord
Code postal: 24310
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 086-204437 (2020-04-29)