Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart
19.103”
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart,...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Clamart (principalement cuisine centrale et le restaurant administratif).”
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non...”
Description du marché
Fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: au regard de la nature des échantillons, leur remise s'effectuera postérieurement à la date limite de remise des offres, selon les...”
Remise des échantillons: au regard de la nature des échantillons, leur remise s'effectuera postérieurement à la date limite de remise des offres, selon les modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. À titre indicatif, les candidats seront convoqués par courriel via la plate-forme de dématérialisation, au plus tôt à partir de la semaine 46, pour venir livrer les marchandises à l'adresse suivante: Cuisine Centrale située, 52 rue Estienne d'Orves à Clamart, du lundi au vendredi entre 6:30 et 11:00.
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.
Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 193-468317 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart”
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart,...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 120.
Nouvelle valeur
Texte: 4.
Source: OJS 2019/S 197-478533 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart
19.103” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart,...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart, c'est-à-dire non surgelées et non congelées.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.103
Titre:
“Fourniture et livraison de pâtisseries fraîches pour la restauration scolaire et administrative de la Ville de Clamart” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 234-573476 (2019-11-29)