Marché public relatif à l'évolution matérielle et logicielle du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) du réseau mixte des transports toulonnais
La métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite acquérir 12 nouveaux véhicules répondant aux nouvelles exigences environnementales.
Le présent marché a pour objet l'équipement de ces bus d'un système SAEIV compatible avec le système SAEIV existant. L'intégration du système SAEIV devra permettre des évolutions et des innovations compatibles avec le SAEIV existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à l'évolution matérielle et logicielle du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) du réseau mixte des...”
Titre
Marché public relatif à l'évolution matérielle et logicielle du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) du réseau mixte des transports toulonnais
2019-37
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Produits/services: Système d'information des passagers📦
Brève description:
“La métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite acquérir 12 nouveaux véhicules répondant aux nouvelles exigences environnementales.
Le présent marché...”
Brève description
La métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite acquérir 12 nouveaux véhicules répondant aux nouvelles exigences environnementales.
Le présent marché a pour objet l'équipement de ces bus d'un système SAEIV compatible avec le système SAEIV existant. L'intégration du système SAEIV devra permettre des évolutions et des innovations compatibles avec le SAEIV existant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite acquérir 12 nouveaux véhicules répondant aux nouvelles exigences environnementales.
Le présent marché...”
Description du marché
La métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite acquérir 12 nouveaux véhicules répondant aux nouvelles exigences environnementales.
Le présent marché a pour objet l'équipement de ces bus d'un système SAEIV compatible avec le système SAEIV existant. L'intégration du système SAEIV devra permettre des évolutions et des innovations compatibles avec le SAEIV existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2
(version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat;
3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La métropole de Toulon Provence Méditerranée, destinataire de l'évolution matérielle et logicielle du système d'aide à l'exploitation et à l'information des...”
La métropole de Toulon Provence Méditerranée, destinataire de l'évolution matérielle et logicielle du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau de Toulon, est chargée de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. L'estimation de la valeur estimée des prestations ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
La prestation objet du présent marché comprend plusieurs étapes:
1) Grâce à une solution logicielle et matérielle, le titulaire doit mettre en service les 12 nouveaux véhicules électriques dont la régulation et le suivi doit être compatible avec le SAEIV existant;
2) Pour assurer l'évolutivité du système central existant, le titulaire doit mettre à jour les versions des systèmes d'exploitation des machines hébergeant les différents serveurs du SAEIV existant. Les licences Oracle doivent être fournies par le prestataire SAEIV, l'exploitant met à disposition les machines (VM) hébergeant les différents serveurs selon les préconisations du titulaire;
3) Développement et mise en service de différentes évolutions et innovations au niveau des 12 nouveaux bus et du poste central compatible avec le SAEIV existant. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 145-358450 (2019-07-25)