Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:
— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places-caravanes),
— l'aire d'accueil pour les grands passages.
Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
1937”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, située à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:
— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places-caravanes),
— l'aire d'accueil pour les grands passages.
Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier.
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— «la gestion administrative, technique et...”
Description du marché
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— «la gestion administrative, technique et financière de l'aire d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues)»,
— «l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'aire d'accueil»,
— «la maintenance de l'aire, le relationnel et l'encadrement (comprenant un devoir général de «Reporting» auprès de la collectivité)»…
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an (durée maximale du marché est donc de 4 années).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tel que détaillé dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise
1937”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise, située à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:
— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places caravanes),
— l'aire d'accueil pour les grands passages. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et...”
Description du marché
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et financière de l'aire d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),
— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'aire d'accueil,
— la maintenance de l'aire, le relationnel et l'encadrement (comprenant un devoir général de «Reporting» auprès de la Collectivité).
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1937
Titre:
“Marche public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV Services SAS
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 736 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 944 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn et Garonne (Conseil d'Etat, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n 358994).
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Source: OJS 2019/S 153-377777 (2019-08-07)