Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour la conception et l'intégration de la couche active et pour l'exploitation du réseau Lyres 2019
19079S”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la conception et l?intégration de la couche active et l'exploitation du réseau Lyres 2019.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la conception et l'intégration de la couche active et l'exploitation du réseau Lyres 2019.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 3 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimum et maximum de 5 candidats admis à poursuivre la procédure a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimum et maximum de 5 candidats admis à poursuivre la procédure a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent, daté(e) et signé(e), permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement
— une déclaration sur l'honneur daté(e) et signé(e) pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP,
— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: le titulaire du marché public devra se déclarer opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: le titulaire du marché public devra se déclarer opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, s'il ne dispose pas déjà de cette qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-300774 (2019-06-26)