Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et L'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand (93)
APIJ
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APIJ
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
| 2019-07-05 | Informations complémentaires |
| 2020-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307358
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 950 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307358 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Noisy-le-Grand (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307358
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. L'envoi par voie postale d'une copie de sauvegarde des dossiers de candidatures est recommandé;
2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire;
3) une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché et lui sera reversée dans le cadre de la rémunération de ses missions; 4) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7) est donnée à titre indicatif;
5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux;
7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2
8) la présente consultation fait suite au classement sans suite de la consultation faisant l'objet de l'avis nº 18-155654 publié au BOAMP et au JOUE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 950 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Noisy-le-Grand (93).
Valeur estimée hors TVA: 17 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
i.) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/Daj/Marches_Publics/Formulaire/Dc/Imprimes_Dc/Dc1-2016.Doc
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ii.) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
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23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii.) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv.) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0
Capacité technique et professionnelle:
Voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: [https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: [https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidature recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
Date d'envoi des invitations: 2020-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0L89s4evYK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. L'envoi par voie postale d'une copie de sauvegarde des dossiers de candidatures est recommandé;
Afficher plus
2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire;
3) une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché et lui sera reversée dans le cadre de la rémunération de ses missions; 4) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7) est donnée à titre indicatif;
Afficher plus
5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux;
7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2
Afficher plus
8) la présente consultation fait suite au classement sans suite de la consultation faisant l'objet de l'avis nº 18-155654 publié au BOAMP et au JOUE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307358 (2019-06-28)
Informations complémentaires (2019-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321115
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307358
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-321115 (2019-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321115
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307358
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-321115 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402321
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale (20 %)
Valeur technique (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai (10 %)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Bouygues bâtiment IDF
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Champenois architectes
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Richez associés
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: Berim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 167-402321 (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand (93).
Valeur totale du marché: 19 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402321
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale (20 %)
Valeur technique (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai (10 %)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Bouygues bâtiment IDF
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Champenois architectes
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Richez associés
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: Berim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 167-402321 (2020-08-25)
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