Marché public global sectoriel pour la conception, la construction et la maintenance d'un EHPAD situé rue Félix Barth à forbach
CH général de Sarreguemines
Construction d'un EHPAD comprenant 69 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits et 1 PASA de 14 places (Description détaillée dans RC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fayat Bâtiment Lorraine
- • Genie Tec France
- • Sogecli
- • Solorec
- • Studio d'architecture Jean Marie Martini
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2020-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Chic ehpad forbach
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH général de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue René-François Jolly, BP 50025
Code postal: 57211
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cathy.humbert@chs-sarreguemines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068731
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Selon règlement de candidature
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 74 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 031-068731 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Chic ehpad forbach
Brève description:
Construction d'un EHPAD comprenant 69 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits et 1 PASA de 14 places (Description détaillée dans RC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH général de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue René-François Jolly, BP 50025
Code postal: 57211
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cathy.humbert@chs-sarreguemines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068731
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Selon règlement de candidature
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Forbach de 69 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits et 1 PASA de 14 places, ainsi que la maintenance du bâtiment. (descriptif complémentaire voir règlement de candidature)
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra réunir toutes les compétences requises, notamment celle d'architecte. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Général de Sarreguemines
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125212
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068731
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de maintenance
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 32
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Fayat Bâtiment Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Studio d'Architecture Jean Marie Martini
Numéro d'enregistrement national: 33200539600079
Adresse postale: 5 porte de Bale
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Génie Tec France
Numéro d'enregistrement national: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Nom: Sogecli
Numéro d'enregistrement national: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Nom: Solorec
Numéro d'enregistrement national: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7 968 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26570005400074
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 053-125212 (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un EHPAD comprenant 69 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits et 1 PASA de 14 places.
Valeur totale du marché: 7 968 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Général de Sarreguemines
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125212
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068731
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ARS.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Forbach de 69 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits et 1 PASA de 14 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.
Informations complémentaires:
Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ARS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de maintenance
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 32
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Fayat Bâtiment Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Studio d'Architecture Jean Marie Martini
Numéro d'enregistrement national: 33200539600079
Adresse postale: 5 porte de Bale
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Génie Tec France
Numéro d'enregistrement national: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Nom: Sogecli
Numéro d'enregistrement national: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Nom: Solorec
Numéro d'enregistrement national: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7 968 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26570005400074
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕