Marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, d'un centre aquatique à La Pommeraye

Commune de Mauges-sur-Loire

La commune de Mauges-sur-Loire entend réaliser un équipement aquatique qui comprendrait environ 400 m de bassins couverts, un espace bien-être, des aires de jeux d'eau et un toboggan.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m.
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidature et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2019-006-TVX
Brève description:
La commune de Mauges-sur-Loire entend réaliser un équipement aquatique qui comprendrait environ 400 m Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidature et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire — la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://mauges-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241778138 📞
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099563
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Tranche ferme: conception et réalisation de l'équipement et exploitation technique pour une période d'une durée de 60 mois à compter de la réception. Tranche optionnelle: exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois. La valeur estimée du marché s'élève à 9 260 000 EUR HT avec la seule tranche ferme et à 11 150 000 EUR HT avec la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Mauges-sur-Loire entend réaliser un équipement aquatique qui comprendrait environ 400 m
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidature et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.
Valeur totale estimée: 11 150 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages.
Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 11 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 174 mois
Description des options:
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m
Informations complémentaires:
Tranche ferme: conception et réalisation de l'équipement et exploitation technique pour une période d'une durée de 60 mois à compter de la réception.
Tranche optionnelle: exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois.
La valeur estimée du marché s'élève à 9 260 000 EUR HT avec la seule tranche ferme et à 11 150 000 EUR HT avec la tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plate-forme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plate-forme.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et son annexe (cadre de présentation des candidatures) applicable à la présente procédure ainsi que la note de synthèse présentant le projet à l'adresse suivante: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com.
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Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
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Une prime sera allouée aux candidats admis à participer aux négociations dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.
Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Le marché pourra comprendre des obligations relatives à l'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-099563 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 223 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Loire — La Pommeraye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134843
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099563
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Tranche ferme: conception et réalisation de l'équipement et exploitation technique pour une période d'une durée de 60 mois à compter de la réception. Tranche optionnelle: exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performance imposés au titulaire en phase d'exploitation de l'équipement.
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Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle: réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement, délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements de performance
Qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché (études; travaux; entretien/maintenance)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: André BTP
Numéro d'enregistrement national: 85780154200054
Adresse postale: 10 chemin Montplaisir, BP 68534
Commune postale: Nantes
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Sarl bbm
Numéro d'enregistrement national: 53529303900025
Adresse postale: 6 rue Saint-Domingue
Code postal: 44200
Nom: Arest
Numéro d'enregistrement national: 41856968700043
Adresse postale: ZA de la Forêt, 8 rue Chante Merle, BP 7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: Ethis
Numéro d'enregistrement national: 38926087800035
Adresse postale: Bât Le Kerguelen, CS 54485, 7 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely
Commune postale: Lorient
Code postal: 56324
Nom: Étamine Scop
Numéro d'enregistrement national: 42473124800102
Adresse postale: 5 rue Santeuil
Code postal: 44000
Nom: Albino Taravella
Numéro d'enregistrement national: 32265612500067
Adresse postale: 35 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Nom: Urbaterra
Numéro d'enregistrement national: 79086341900020
Adresse postale: 46 rue Jean Bodin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom: Fgeco
Numéro d'enregistrement national: 49037875900040
Adresse postale: 6 rue Saint-Domingue, Le Karting îlot 12
Nom: Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502411
Adresse postale: ZAC des Hauts de Coueron, 28 rue Jan Palach, CS 90069
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Valeur totale du marché: 11 223 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005433600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public global de performance est accepté pour l'offre de base (tranche ferme: conception et réalisation de l'équipement et exploitation technique pour une période d'une durée de 60 mois à compter de la réception.
Tranche optionnelle: exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois), sans la prestation supplémentaire éventuelle d'un espace forme santé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 057-134843 (2020-03-17)
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