Dans le cadre de la présente consultation, la ville de Vaugrigneuse souhaite réaliser l'opération suivante: étude et travaux pour la construction d'une nouvelle école élémentaire de 4 classes (possibilité d'évolution en 5 à 6 salles de classe) intégrant l'entretien et l'exploitation CVC à compter de la réception et jusqu'à 2 ans. La ville souhaite atteindre des performances énergétiques dans le cadre de la présente opération. Pour ce faire, il est décidé de lancer une procédure de marché public global de performance. La présente procédure adaptée se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-6 du code de la commande publique, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance (MPGP) relatif a la construction d'une école élémentaire à Vaugrigneuse dans l'Essonne”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, la ville de Vaugrigneuse souhaite réaliser l'opération suivante: étude et travaux pour la construction d'une...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, la ville de Vaugrigneuse souhaite réaliser l'opération suivante: étude et travaux pour la construction d'une nouvelle école élémentaire de 4 classes (possibilité d'évolution en 5 à 6 salles de classe) intégrant l'entretien et l'exploitation CVC à compter de la réception et jusqu'à 2 ans. La ville souhaite atteindre des performances énergétiques dans le cadre de la présente opération. Pour ce faire, il est décidé de lancer une procédure de marché public global de performance. La présente procédure adaptée se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-6 du code de la commande publique, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Bois des Nôts, 91640 Vaugrigneuse.
Description du marché:
“Dans le cadre de la présente consultation, la ville de Vaugrigneuse souhaite réaliser l'opération suivante: étude et travaux pour la construction d'une...”
Description du marché
Dans le cadre de la présente consultation, la ville de Vaugrigneuse souhaite réaliser l'opération suivante: étude et travaux pour la construction d'une nouvelle école élémentaire de 4 classes (possibilité d'évolution en 5 à 6 salles de classe) intégrant l'entretien et l'exploitation CVC à compter de la réception et jusqu'à 2 ans. La ville souhaite atteindre des performances énergétiques dans le cadre de la présente opération. Pour ce faire, il est décidé de lancer une procédure de marché public global de performance. La présente procédure adaptée se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-6 du code de la commande publique, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la 1 phase de la mise en concurrence sont hiérarchisés et pondérés de la manière suivante:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la 1 phase de la mise en concurrence sont hiérarchisés et pondérés de la manière suivante:
1) qualité et pertinence des références professionnelles dans le domaine: 50 %, d'équipements publics scolaires ou équivalents, d'équipements réalisés dans le cadre de marchés globaux ou d'une procédure équivalente, des performances suivantes: environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel), et d'exploitation-maintenance;
2) garanties professionnelles et capacités techniques et financières des candidats, en particulier qualité du groupement proposé (complet et cohérent) et adéquation des moyens et capacités à produire et réaliser un projet de qualité, d'envergure et dans le respect de délai contraint, et à en assurer l'exploitation-maintenance: 20 %;
3) capacité technique en matière de performances environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel), et d'exploitation-maintenance: 20 %;
4) pertinence de la lettre de motivation: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
7) Le dossier décrit à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme de groupement demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme de groupement demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire (le mandataire représentera l'ensemble de l'équipe devant le maître d'ouvrage et les cotraitants assumeront tous les risques liés aux décisions du mandataire). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué au règlement de la consultation. Le Marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences listées au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la mission du titulaire sera organisée autour de 3 missions principales:
1) mission de conception, elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre, identifiée conformément à l'article L. 2171-7 du CCP;
2) mission de réalisation elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tout corps d'état;
3) mission d'exploitation-maintenance: le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC équivalent à un P2, pour une durée de 2 ans, dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 229-561186 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance (MPGP) relatif à la construction d'une école élémentaire à Vaugrigneuse dans l'Essonne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-561186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la 1 phase de la mise en concurrence sont hiérarchisés et pondérés de la manière suivante:
1) qualité et pertinence des références professionnelles dans le domaine: 50 %:
— d'équipements publics scolaires ou équivalents,
— d'équipements réalisés dans le cadre de marchés globaux ou d'une procédure équivalente,
— des performances suivantes: environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel), et d'exploitation-maintenance;
2) garanties professionnelles et capacités techniques et financières des candidats, en particulier qualité du groupement proposé (complet et cohérent) et adéquation des moyens et capacités à produire et réaliser un projet de qualité, d'envergure et dans le respect de délai contraint, et à en assurer l'exploitation-maintenance: 20%;
3) capacité technique en matière de performances environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel), et d'exploitation-maintenance: 20%;
4) pertinence de la lettre de motivation: 10 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de sélection des candidatures pris en compte pour la 1 phase de la mise en concurrence sont hiérarchisés et pondérés de la manière suivante:
1) qualité et pertinence des références professionnelles dans le domaine (50 %):
— d'équipements publics scolaires ou équivalents,
— d'équipements réalisés dans le cadre de marchés globaux ou d'une procédure équivalente;
2) garanties professionnelles et capacités techniques et financières des candidats, en particulier qualité du groupement proposé (complet et cohérent) et adéquation des moyens et capacités à produire et réaliser un projet de qualité, d'envergure et dans le respect de délai contraint, et à en assurer l'exploitation-maintenance (20 %);
3) capacité technique en matière de performances environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel), et d'exploitation-maintenance (20 %);
4) pertinence de la lettre de motivation (10 %).
Afficher plus Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est également reportée.
Source: OJS 2019/S 246-604980 (2019-12-18)