Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Hanches (28)

Region Centre Val de Loire

Ce lycée polyvalent accueillera environ 1 200 élèves au sein de 3 filières: générale, technologique et professionnelle, et de l'enseignement post-bac.
L'établissement proposera, au sein de ses fonctions supports, une demi-pension et éventuellement un internat.
Le projet s'inscrit dans un environnement en cours de mutation, prenant en compte la réforme du baccalauréat, mais aussi les innovations dans les pratiques pédagogiques projets et de fonctions originales et ambitieuses.
Le projet devra permettre ces évolutions futures tout en restant en cohérence avec les contraintes financières et un cadre de performance durable.
Le budget global de la présente opération (lycée et internat) est estimé à 45 000 000 EUR HT et hors exploitation-maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment centre Sud Ouest

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-06-14	Informations complémentaires
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 19sghanches
Brève description:

Ce lycée polyvalent accueillera environ 1 200 élèves au sein de 3 filières: générale, technologique et professionnelle, et de l'enseignement post-bac. L'établissement proposera, au sein de ses fonctions supports, une demi-pension et éventuellement un internat. Le projet s'inscrit dans un environnement en cours de mutation, prenant en compte la réforme du baccalauréat, mais aussi les innovations dans les pratiques pédagogiques projets et de fonctions originales et ambitieuses. Le projet devra permettre ces évolutions futures tout en restant en cohérence avec les contraintes financières et un cadre de performance durable. Le budget global de la présente opération (lycée et internat) est estimé à 45 000 000 EUR HT et hors exploitation-maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260443
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Pour plus de précisions, il est demandé de vous reporter au règlement de la consultation (RDC). Il est précisé que le RDC s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la région Centre-Val de Loire (http://achats.regioncentre-valdeloire.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lycée polyvalent accueillera environ 1 200 élèves au sein de 3 filières: générale, technologique et professionnelle, et de l'enseignement post-bac.

L'établissement proposera, au sein de ses fonctions supports, une demi-pension et éventuellement un internat.

Le projet s'inscrit dans un environnement en cours de mutation, prenant en compte la réforme du baccalauréat, mais aussi les innovations dans les pratiques pédagogiques projets et de fonctions originales et ambitieuses.

Le projet devra permettre ces évolutions futures tout en restant en cohérence avec les contraintes financières et un cadre de performance durable.

Le budget global de la présente opération (lycée et internat) est estimé à 45 000 000 EUR HT et hors exploitation-maintenance.

Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: conception-réalisation et exploitation-maintenance de l'internat, dont une durée de 5 ans pour l'exploitation-maintenance. Les études de conception incluses dans la tranche optionnelle démarrent à l'APD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin 45041 — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, les missions relatives à la conception devant être réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats admis à participer à la négociation sur la base des critères suivants:

— critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché — 40 %,

— critère 2: capacité professionnelle au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres — 50 %,

— critère 3: capacités financières — 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 107-260443 (2019-06-04)

Informations complémentaires (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lycée polyvalent accueillera environ 1 200 élèves au sein de 3 filières: générale, technologique et professionnelle, et de l'enseignement post-bac. L'établissement proposera, au sein de ses fonctions supports, une demi-pension et éventuellement un internat. Le projet s'inscrit dans un environnement en cours de mutation, prenant en compte la réforme du baccalauréat, mais aussi les innovations dans les pratiques pédagogiques projets et de fonctions originales et ambitieuses. Le projet devra permettre ces évolutions futures tout en restant en cohérence avec les contraintes financières et un cadre de performance durable. Le budget global de la présente opération (lycée et internat) est estimé à 45 000 000 EUR HT et hors exploitation-maintenance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281507
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-260443
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2019/S 115-281507 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lycée polyvalent accueillera environ 1 200 élèves au sein de trois filières: générale, technologique et professionnelle, et de l'enseignement post-bac. L'établissement proposera, au sein de ses fonctions supports, une demi-pension et éventuellement un internat. Le projet s'inscrit dans un environnement en cours de mutation, prenant en compte la réforme du baccalauréat, mais aussi les innovations dans les pratiques pédagogiques. Il devra permettre ces évolutions futures tout en restant en cohérence avec les contraintes financières et un cadre de performance durable. Le budget global de la présente opération (lycée et internat) est estimé à 45 000 000 EUR hors taxes et hors exploitation-maintenance.

Valeur totale du marché: 44 779 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610014
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle: conception-réalisation et exploitation-maintenance de l'internat, dont une durée de cinq ans pour l'exploitation-maintenance. Les études de conception incluses dans la tranche optionnelle démarrent à l'APD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Adresse postale: 2 rue du Greffoir — BP 1827
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 44 779 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 247-610014 (2020-12-15)

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