Marché public global de performance — construction de 2 écoles primaires dans le cadre de la reconstruction de l'école Jean Jaurès

Commune du Bourget

La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-03	Avis de marché
2019-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2019/MGP/PAN/001
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lebourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vh3mfumVGR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vh3mfumVGR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161363
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 94 mois dont environ 10 mois d'études, 24 mois d'exécution des travaux et 60 mois d'exploitation technique — maintenance. Le début des prestions de conception objet de l'opération est prévu pour fin octobre 2019, pour une réception des travaux fin juin 2022 dans la perspective d'une ouverture impérative des équipements début septembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique.

La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.

Valeur totale estimée: 18 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 5 289 m

L'école «b» situé sur le terrain sud comprendra 10 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 15 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: Surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 6 927 m

Valeur estimée hors TVA: 18 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois
Informations complémentaires:

Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 94 mois dont environ 10 mois d'études, 24 mois d'exécution des travaux et 60 mois d'exploitation technique — maintenance.

Le début des prestions de conception objet de l'opération est prévu pour fin octobre 2019, pour une réception des travaux fin juin 2022 dans la perspective d'une ouverture impérative des équipements début septembre 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Bourget (93350) Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (DC1 dernière version en ligne joint au DCE ou support libre);

2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version en ligne joint au DCE) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

6) Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne);

7) Attestation d'exercice de la profession d'architecte: photocopie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.

Situation économique et financière:

8) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. En cas de groupement, la présente opération de travaux représentant un coût supérieur à 15 000 000 EUR HT, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mettre en place un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

9) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

10) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen annuel d'au moins 19 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

12) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

13) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

14) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

15) Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

16) Une liste des travaux exécutés, des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, y compris pour les fournitures et services afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux et les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, fournitures et services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la compétence construction: fabrication et pose de bâtiments en ossature bois avec «technicité exceptionnelle» (Qualibat nº 2364 ou équivalent); ou charpente et structures industrialisées en bois avec «technicité courante» (Qualibat nº 2381 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et rappelées dans le présent document, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner sera de 4.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection devait être inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Commune du Bourget — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vh3mfumVGR 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation;

B) Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

1) Pertinence des références, appréciée conformément au document complété Word» «b. Écoles le Bourget fiche synthétique de références» «et aux planches au format A3 (50 points);

2) Capacité économique et financière du candidat (20 points) avec: 10 points pour le chiffre d'affaires, notamment dans le domaine concerné par le présent marché; et 10 points pour le montant et la nature des garanties assurées;

3) Capacité technique du candidat (30 points) avec: 10 points pour la solidité des effectifs moyens; 5 points pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché; 5 points pour la qualité des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques; 5 points pour la pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; et 5 points pour la pertinence des certificats de qualifications professionnelles établis par un organisme indépendant du candidat;

C) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à la section investissement du budget communal prévue à cet effet sur les exercices considérés;

D) Outre le règlement de consultation, sont également téléchargeables sur le profil d'acheteur les documents suivants:

«1) Écoles Le Bourget programme architectural et fonctionnel»;

«2) Écoles Le Bourget programme environnemental et performanciel synthétique»;

«3) Écoles Le Bourget diagnostic géotechnique G1 PGC»;

«4) Écoles Le Bourget diagnostic perméabilité Sols»;

«5) Écoles Le Bourget charte Emploi»;

«6) Plan de zonage plu»;

«7) PLU — disposition applicable à la Zone UG»;

«8) La lettre de candidature «formulaire Dc1»;

«9) La déclaration du candidat formulaire Dc2»;

«10) La déclaration de sous traitance formulaire DC4»; «le document Excel»:

a) École Le Bourget Fiche de présentation des équipes «et le document Word»;

b) Écoles Le Bourget Fiche synthétique de références»;

E) La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. Les compétences requises sont énoncées au sein du règlement de consultation. Dans l'hypothèse d'un groupement, la forme de groupement demandée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire (le mandataire représentera l'ensemble de l'équipe devant le maître d'ouvrage et les cotraitants assumeront tous les risques liés aux décisions du mandataire);

F) Les variantes en plus de l'offre de base sont imposées par le pouvoir adjudicateur et sont obligatoires;

G) le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire;

H) Une prime de 75 000,00 EUR HT pourra être versée aux candidats admis à déposer une offre si les conditions prévues par les documents de la consultation sont remplies;

I) Durant les négociations, l'acheteur pourra éliminer des offres sur la base des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 069-161363 (2019-04-03)

Informations complémentaires (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone Uga du Plan local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203208
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161363
Numéro JO-S: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commune du Bourget — Service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 085-203208 (2019-04-29)

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