Marché public global de performance — construction de 2 écoles primaires dans le cadre de la reconstruction de l'école Jean Jaurès

Commune du Bourget

La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
2019-04-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune du Bourget — service de la commande publique
Téléphone: +33 148388259 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Fax: +33 148388254 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lebourget.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vh3mfumVGR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vh3mfumVGR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance — construction de 2 écoles primaires dans le cadre de la reconstruction de l'école Jean Jaurès 2019/MGP/PAN/001”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Bourget (93350) Le Bourget.
Description du marché:
“L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 94
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard des conditions de participation figurant dans...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 94 mois dont environ 10 mois d'études, 24 mois d'exécution des travaux et 60 mois d'exploitation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (DC1 dernière version en ligne joint au DCE ou support...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties....”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen annuel d'au moins 19 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 12)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la compétence construction: fabrication et pose de bâtiments en ossature bois avec «technicité exceptionnelle» (Qualibat nº 2364 ou équivalent); ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation; B) Les critères de sélection des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 069-161363 (2019-04-03)
Informations complémentaires (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Commune du Bourget — Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 069-161363

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'école «A» située sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-203208 (2019-04-29)