La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance — construction de 2 écoles primaires dans le cadre de la reconstruction de l'école Jean Jaurès
2019/MGP/PAN/001”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone UGA du Plan Local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.
L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 5 289 m.
L'école «b» situé sur le terrain sud comprendra 10 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 15 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: Surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 6 927 m. Ces écoles devront permettre l'accueil de classes maternelles et élémentaires, des espaces périscolaires, des espaces d'accueil de loisirs maternelle et élémentaire sans hébergement, de locaux mutualisés: Administration, restauration, salle polyvalente, locaux techniques… etc. et des aménagements extérieurs: espaces récréatifs (cours, préau…), stationnement, plantations, revêtement de sols… etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 94
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard des conditions de participation figurant dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et rappelées dans le présent document, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner sera de 4.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection devait être inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 94 mois dont environ 10 mois d'études, 24 mois d'exécution des travaux et 60 mois d'exploitation...”
Informations complémentaires
Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 94 mois dont environ 10 mois d'études, 24 mois d'exécution des travaux et 60 mois d'exploitation technique — maintenance.
Le début des prestions de conception objet de l'opération est prévu pour fin octobre 2019, pour une réception des travaux fin juin 2022 dans la perspective d'une ouverture impérative des équipements début septembre 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (DC1 dernière version en ligne joint au DCE ou support...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (DC1 dernière version en ligne joint au DCE ou support libre);
2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version en ligne joint au DCE) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
4) Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
6) Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne);
7) Attestation d'exercice de la profession d'architecte: photocopie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties....”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. En cas de groupement, la présente opération de travaux représentant un coût supérieur à 15 000 000 EUR HT, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mettre en place un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
9) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
10) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen annuel d'au moins 19 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
12)...”
Liste et brève description des critères de sélection
11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
12) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
13) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
14) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
15) Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
16) Une liste des travaux exécutés, des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, y compris pour les fournitures et services afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux et les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, fournitures et services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la compétence construction: fabrication et pose de bâtiments en ossature bois avec «technicité exceptionnelle» (Qualibat nº 2364 ou équivalent); ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la compétence construction: fabrication et pose de bâtiments en ossature bois avec «technicité exceptionnelle» (Qualibat nº 2364 ou équivalent); ou charpente et structures industrialisées en bois avec «technicité courante» (Qualibat nº 2381 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation;
B) Les critères de sélection des...”
A) Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation;
B) Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
1) Pertinence des références, appréciée conformément au document complété Word» «b. Écoles le Bourget fiche synthétique de références» «et aux planches au format A3 (50 points);
2) Capacité économique et financière du candidat (20 points) avec: 10 points pour le chiffre d'affaires, notamment dans le domaine concerné par le présent marché; et 10 points pour le montant et la nature des garanties assurées;
3) Capacité technique du candidat (30 points) avec: 10 points pour la solidité des effectifs moyens; 5 points pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché; 5 points pour la qualité des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques; 5 points pour la pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; et 5 points pour la pertinence des certificats de qualifications professionnelles établis par un organisme indépendant du candidat;
C) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à la section investissement du budget communal prévue à cet effet sur les exercices considérés;
D) Outre le règlement de consultation, sont également téléchargeables sur le profil d'acheteur les documents suivants:
«1) Écoles Le Bourget programme architectural et fonctionnel»;
«2) Écoles Le Bourget programme environnemental et performanciel synthétique»;
«3) Écoles Le Bourget diagnostic géotechnique G1 PGC»;
«4) Écoles Le Bourget diagnostic perméabilité Sols»;
«5) Écoles Le Bourget charte Emploi»;
«6) Plan de zonage plu»;
«7) PLU — disposition applicable à la Zone UG»;
«8) La lettre de candidature «formulaire Dc1»;
«9) La déclaration du candidat formulaire Dc2»;
«10) La déclaration de sous traitance formulaire DC4»; «le document Excel»:
a) École Le Bourget Fiche de présentation des équipes «et le document Word»;
b) Écoles Le Bourget Fiche synthétique de références»;
E) La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. Les compétences requises sont énoncées au sein du règlement de consultation. Dans l'hypothèse d'un groupement, la forme de groupement demandée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire (le mandataire représentera l'ensemble de l'équipe devant le maître d'ouvrage et les cotraitants assumeront tous les risques liés aux décisions du mandataire);
F) Les variantes en plus de l'offre de base sont imposées par le pouvoir adjudicateur et sont obligatoires;
G) le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire;
H) Une prime de 75 000,00 EUR HT pourra être versée aux candidats admis à déposer une offre si les conditions prévues par les documents de la consultation sont remplies;
I) Durant les négociations, l'acheteur pourra éliminer des offres sur la base des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 069-161363 (2019-04-03)
Informations complémentaires (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commune du Bourget — Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public global de performance au sens de L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 du code de la commande publique), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la garantie des performances énergétiques sur 5 ans pour la construction d'une école primaire A de 14 classes (9 classes élémentaires et 5 classes maternelles) et d'une école primaire B de 15 classes (10 classes élémentaires et 5 classes maternelles), soit un total de 29 classes correspondant à la parcelle cadastrale 21, en zone Uga du Plan local d'urbanisme (Plu). Projet devant répondre aux exigences labels Passivhaus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 069-161363
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes...”
Texte
L'école «a» situé sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 5 289 m. L'école «b» situé sur le terrain sud comprendra 10 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 15 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions suivantes: surface hors œuvre nette (surface à l'extérieur des murs périphériques) approximative de 6 927 m. Ces écoles devront permettre l'accueil de classes maternelles et élémentaires, des espaces périscolaires, des espaces d'accueil de loisirs maternelle et élémentaire sans hébergement, de locaux mutualisés: administration, restauration, salle polyvalente, locaux techniques… Et des aménagements extérieurs: espaces récréatifs (cours, préau…), stationnement, plantations, revêtement de sols…
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Texte:
“L'école «A» située sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes...”
Texte
L'école «A» située sur le terrain nord comprendra 9 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 14 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions du programme et le terrain d'assiette du projet est d'environ 6 223 m (lot a). L'école «B» située sur le terrain sud comprendra 10 classes d'élémentaire et 5 classes de maternelle, soit un total de 15 classes. Ses capacités et volumes répondent aux prescriptions du programme et le terrain d'assiette du projet est d'environ 8 060 m (lot b). Ces écoles devront permettre l'accueil de classes maternelles et élémentaires, des espaces périscolaires, des espaces d'accueil de loisirs maternelle et élémentaire sans hébergement, de locaux mutualisés: administration, restauration, salle polyvalente, locaux techniques, …, et des aménagements extérieurs: espaces récréatifs (cours, préau…), stationnement, plantations, revêtement de sols…
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Source: OJS 2019/S 085-203208 (2019-04-29)