Marché public de services relatif à la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique pour le compte de pole emploi IDF

Pôle emploi Idf

Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents exerçant sur le territoire de pôle emploi Île-de-France direction régionale, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au présent cahier des charges fonctionnel et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 1902-DRIDF-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419041&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419041&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115187
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508018
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR HT, ou dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire IDF lors d'une demande de prestation à l'initiative de pôle emploi dans le cadre d'événements énumérés à l'article II.2.2) du présent CCFT. Le titulaire se déplace sur lieu de l'incident, que ce soit sur un site pôle emploi, ou à l'adresse privée d'un agent dans le cadre d'une activité en télétravail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les interventions de débriefing psychologique sont réalisées par des psychologues au sens de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, du décret nº 90-225 du 22.3.1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et de l'arrêté du 19.5.2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret susvisé. Le titulaire s'engage à communiquer à pôle emploi la liste exhaustive des psychologues intervenants (nom, prénom et compétences particulières), leur curriculum vitae accompagné de leur numéro ADELI au cours de la réunion de lancement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public s'exécute par émission de bons de commande, en fonction des besoins. En cas de groupement d'opérateurs économiques, ces bons de commande sont transmis au mandataire du groupement et au membre du groupement qui exécute la prestation. Dans le cadre du présent marché, les prestations sont déclenchées par la fiche de signalement qui vaut bon de commande une fois acceptée et signée par pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des besoins et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et juridiques à l'attention de Mme Catherine Crignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419041&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, relatif aux motifs de résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 050-115187 (2019-03-07)

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