Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents exerçant sur le territoire de pôle emploi Île-de-France direction régionale, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au présent cahier des charges fonctionnel et technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services relatif à la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique pour le compte de pole emploi IDF
1902-DRIDF-002”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents exerçant sur le territoire de pôle emploi Île-de-France direction régionale, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au présent cahier des charges fonctionnel et technique.
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents exerçant sur le territoire de pôle emploi Île-de-France direction régionale, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au présent cahier des charges fonctionnel et technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des besoins et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR HT, ou dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire IDF lors d'une demande de prestation à l'initiative de pôle emploi dans le cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire IDF lors d'une demande de prestation à l'initiative de pôle emploi dans le cadre d'événements énumérés à l'article II.2.2) du présent CCFT. Le titulaire se déplace sur lieu de l'incident, que ce soit sur un site pôle emploi, ou à l'adresse privée d'un agent dans le cadre d'une activité en télétravail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les interventions de débriefing psychologique sont réalisées par des psychologues au sens de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les interventions de débriefing psychologique sont réalisées par des psychologues au sens de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, du décret nº 90-225 du 22.3.1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et de l'arrêté du 19.5.2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret susvisé. Le titulaire s'engage à communiquer à pôle emploi la liste exhaustive des psychologues intervenants (nom, prénom et compétences particulières), leur curriculum vitae accompagné de leur numéro ADELI au cours de la réunion de lancement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public s'exécute par émission de bons de commande, en fonction des besoins. En cas de groupement d'opérateurs économiques, ces bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public s'exécute par émission de bons de commande, en fonction des besoins. En cas de groupement d'opérateurs économiques, ces bons de commande sont transmis au mandataire du groupement et au membre du groupement qui exécute la prestation. Dans le cadre du présent marché, les prestations sont déclenchées par la fiche de signalement qui vaut bon de commande une fois acceptée et signée par pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508018
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, relatif aux motifs de résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, relatif aux motifs de résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115187 (2019-03-07)