Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics, de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Hauts-de-France de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020HDFNETTOYAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28-30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456018&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402958
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr b) forme du marché: le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes de nettoyage ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage dîtes ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT); c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation; f) visites de sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 9 au 20.9.2019 inclus, du lundi au jeudi en journée (matinée après-midi), et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de cette plage et que pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, l'absence de visite attestée et réalisée uniquement pendant cette plage, d'un des sites ci-dessus concernant le lot en question, rend l'offre irrégulière. Les candidats doivent formuler leur demande de programmation de visites obligatoires par courrier électronique à l'adresse suivante dafgservicesgeneraux.npdcp@pole-emploi.fr en veillant à préciser en objet: «demande de visite marché nettoyage HDF-» nom de l'entreprise. Toutes les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr

b) forme du marché: le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes de nettoyage ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage dîtes ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT);

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

f) visites de sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 9 au 20.9.2019 inclus, du lundi au jeudi en journée (matinée après-midi), et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de cette plage et que pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, l'absence de visite attestée et réalisée uniquement pendant cette plage, d'un des sites ci-dessus concernant le lot en question, rend l'offre irrégulière. Les candidats doivent formuler leur demande de programmation de visites obligatoires par courrier électronique à l'adresse suivante dafgservicesgeneraux.npdcp@pole-emploi.fr en veillant à préciser en objet: «demande de visite marché nettoyage HDF-» nom de l'entreprise. Toutes les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements 59 — 62
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) de Pôle emploi Hauts-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Départements 80 — 60 — 02
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02) de Pôle emploi Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des niveaux spécifiques minimum de capacité sont prévus au RC (Règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr

b) forme du marché: le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes de nettoyage ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage dîtes ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT);

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

f) visites de sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 9 au 20.9.2019 inclus, du lundi au jeudi en journée (matinée après-midi), et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de cette plage et que pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, l'absence de visite attestée et réalisée uniquement pendant cette plage, d'un des sites ci-dessus concernant le lot en question, rend l'offre irrégulière. Les candidats doivent formuler leur demande de programmation de visites obligatoires par courrier électronique à l'adresse suivante dafgservicesgeneraux.npdcp@pole-emploi.fr en veillant à préciser en objet: «demande de visite marché nettoyage HDF-» nom de l'entreprise. Toutes les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale au coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 164-402958 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 518 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621094
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402958
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

a) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans 1 délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 59 - 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145106400 📞
Courrier électronique: gerard.jouault@derichebourg.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 620 874 EUR 💰
1 897 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2º) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire;

3°) recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Élisée Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq);

4°) le recours de pleine juridiction doit être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 250-621094 (2019-12-27)

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