Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Hauts-de-France
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics, de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Hauts-de-France de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des...”
Titre
Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Hauts-de-France
2020HDFNETTOYAGE
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics, de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Hauts-de-France de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 59 — 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) de Pôle emploi Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 80 — 60 — 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02) de Pôle emploi Hauts-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Des niveaux spécifiques minimum de capacité sont prévus au RC (Règlement de la consultation).” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
“a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr
b)...”
a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr
b) forme du marché: le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations courantes de nettoyage ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage dîtes ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT);
c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;
f) visites de sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 9 au 20.9.2019 inclus, du lundi au jeudi en journée (matinée après-midi), et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de cette plage et que pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, l'absence de visite attestée et réalisée uniquement pendant cette plage, d'un des sites ci-dessus concernant le lot en question, rend l'offre irrégulière. Les candidats doivent formuler leur demande de programmation de visites obligatoires par courrier électronique à l'adresse suivante dafgservicesgeneraux.npdcp@pole-emploi.fr en veillant à préciser en objet: «demande de visite marché nettoyage HDF-» nom de l'entreprise. Toutes les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale au coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 164-402958 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 518 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements 59 - 62
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (nom):
“Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements 59 et 62
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145106400📞
Courrier électronique: gerard.jouault@derichebourg.com📧
Fax: +33 145106421 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 620 874 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 80, 60 et 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 897 417 💰
“a) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande...”
a) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans 1 délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. b) La valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7) est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2º) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire;
3°) recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Élisée Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq);
4°) le recours de pleine juridiction doit être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 250-621094 (2019-12-27)