Marche public de service de prestations «d'entretien des espaces verts de sites de pole emploi Pays de la Loire — département de la Vendée»

Pôle emploi Pays de la Loire

Le présent marché de services a pour objet d assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mains Vertes et Paysages

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-02-26	Informations complémentaires
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018_012
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet d assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411660&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411660&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031416
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456915
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. critères d'attribution pour l'ensemble des lots: — 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: —— 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène, —— 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel, — 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts, — 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles. Ces prestations font d'ores et déjà l'objet d'un marché passé selon la même procédure, sous le numéro interne à Pôle emploi 2018_007 (lot nº 9). Les candidatures reçues sur le lot nº 9 n'étant pas conformes au règlement de la consultation, elles ont donc été déclarées irrégulières. Ladite procédure a donc été déclarée infructueuse lors de la commission des marchés réunie le 17.12.2018. pour des raisons d'organisation interne, il est nécessaire pour pôle emploi Pays de la Loire de faire appel, comme initialement prévu, à un titulaire sur le département de la Vendée. C'est l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

—— 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène,

—— 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel,

— 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts,

— 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles. Ces prestations font d'ores et déjà l'objet d'un marché passé selon la même procédure, sous le numéro interne à Pôle emploi 2018_007 (lot nº 9).

Les candidatures reçues sur le lot nº 9 n'étant pas conformes au règlement de la consultation, elles ont donc été déclarées irrégulières. Ladite procédure a donc été déclarée infructueuse lors de la commission des marchés réunie le 17.12.2018. pour des raisons d'organisation interne, il est nécessaire pour pôle emploi Pays de la Loire de faire appel, comme initialement prévu, à un titulaire sur le département de la Vendée. C'est l'objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée, telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411660&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

—— 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène,

—— 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel,

— 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts,

— 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles. Ces prestations font d'ores et déjà l'objet d'un marché passé selon la même procédure, sous le numéro interne à Pôle emploi 2018_007 (lot nº 9).

Les candidatures reçues sur le lot nº 9 n'étant pas conformes au règlement de la consultation, elles ont donc été déclarées irrégulières. Ladite procédure a donc été déclarée infructueuse lors de la commission des marchés réunie le 17.12.2018. pour des raisons d'organisation interne, il est nécessaire pour pôle emploi Pays de la Loire de faire appel, comme initialement prévu, à un titulaire sur le département de la Vendée. C'est l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-031416 (2019-01-17)

Informations complémentaires (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098957
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031416
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Compte tenu du nouveau délai de remise des plis d'une semaine, les visites préalables ainsi que les questions complémentaires ne sont plus autorisées.

Source: OJS 2019/S 043-098957 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.

Valeur totale du marché: 49 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301209
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement
Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations courantes
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Mains Vertes et Paysages
Adresse postale: 34 rue Alexander Fleming Acti-Sud Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mvpaysages.net 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Vendee-85/La-Roche-sur-Yon-33664/mains-vertes-paysages-e8985/ 🌏
Valeur totale du marché: 49 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2019/S 123-301209 (2019-06-25)

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