Le présent marché de services a pour objet d assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de service de prestations «d'entretien des espaces verts de sites de pole emploi Pays de la Loire — département de la Vendée»
2018_012”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet d assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet d assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée, telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible expressément 2 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456915
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
12:00 📅
“Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, cette consultation est...”
Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
—— 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène,
—— 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel,
— 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts,
— 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles. Ces prestations font d'ores et déjà l'objet d'un marché passé selon la même procédure, sous le numéro interne à Pôle emploi 2018_007 (lot nº 9).
Les candidatures reçues sur le lot nº 9 n'étant pas conformes au règlement de la consultation, elles ont donc été déclarées irrégulières. Ladite procédure a donc été déclarée infructueuse lors de la commission des marchés réunie le 17.12.2018. pour des raisons d'organisation interne, il est nécessaire pour pôle emploi Pays de la Loire de faire appel, comme initialement prévu, à un titulaire sur le département de la Vendée. C'est l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 015-031416 (2019-01-17)
Informations complémentaires (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 015-031416
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu du nouveau délai de remise des plis d'une semaine, les visites préalables ainsi que les questions complémentaires ne sont plus autorisées.”
Source: OJS 2019/S 043-098957 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service de prestations «D'entretien des espaces verts de sites de pole emploi Pays de la Loire — Département de la Vendée»
2018_012”
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 858 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations courantes
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_012
Titre:
“Marché de services «Entretien des espaces verts» de sites de pôle emploi de la région Pays de la Loire sur le département de la Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mains Vertes et Paysages
Adresse postale: 34 rue Alexander Fleming Acti-Sud Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mvpaysages.net📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Vendee-85/La-Roche-sur-Yon-33664/mains-vertes-paysages-e8985/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 834 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 858 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 123-301209 (2019-06-25)