Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan

CCAS

La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.
— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 19-04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan. Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire: — en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD, — en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, — en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan. — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — accord-cadre sans minimum ni maximum, — quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 20001
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Contact
Adresse Internet: http://www.bessan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357427
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Négociation possible: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou pas avec le ou les candidats de son choix. Ce marché valorise la qualité environnementale des prestations telle que décrit dans le CCTP laquelle sera appréciée conformément aux critères de jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.

Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:

— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,

— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,

— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.

— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— accord-cadre sans minimum ni maximum,

— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000 soit une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une 1

Le marché est d'une année ferme et reconduit tacitement 3 fois sauf dénonciation sans pouvoir dépasser 4 ans.

Démarrage des prestations le mercredi 1.1.2020.

Informations complémentaires:

Négociation possible: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou pas avec le ou les candidats de son choix.

Ce marché valorise la qualité environnementale des prestations telle que décrit dans le CCTP laquelle sera appréciée conformément aux critères de jugement des offres.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD — Les Jardins des Tuileries — boulevard du Progrès — 34550 Bessan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans,

… spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre.

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels RC.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques (moyens humains et matériels):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Total des critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Total des critères économiques
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président — M. Pepin-Bonet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Monnaie: EUR (candidature et offre).

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché un de ses lots ou plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée.

La réponse en ligne via le formulaire DUME est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de SIRET.

Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.

Pas de signature électronique lors de la remise des offres.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la commune de Bessan sur la plate-forme après attribution.

Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plate-forme www.marches-securises.fr

Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.

Les prestations sont traitées à prix unitaire.

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement mensuels.

Prix révisables.

Modalités de financement des prestations: autofinancement.

Avance: pas d'avance prévue exceptée l'avance réglementaire prévue à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Elle est alors soumise à la constitution d'une garantie à 1

Mise en concurrence selon une procédure adaptée dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande technique d'achat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

La présente consultation est une consultation initiale. E publique.

Toutes les indications complémentaires concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de consultation. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Les critères sont notés sur 100.

Dans le cadre du programme «Dites-Le-Nous une fois » avec votre nº de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre

En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur la plate-forme www.marches-securises.fr un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327

Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de Bessan auprès de

Mme Corinne Verna — responsable du service marchés — Tél.: +33 467000084/Fax: +33 467774173/mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.fr

Demande écrite uniquement via le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551 - 1 du code de justice administrative.

Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché.

Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé-suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 145-357427 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615441
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357427
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan
Numéro du lot: 0
Brève description:

— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des

usagers étant réalisé par le CCAS,

— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de

Bessan.

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000 soit une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatifs
Critère de coût (nom): Economique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Ansamble
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Source: OJS 2019/S 248-615441 (2019-12-20)

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