Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan
La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.
— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan
19-04”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Produits/services: IA41
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.
— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: IA41
📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD — Les Jardins des Tuileries — boulevard du Progrès — 34550 Bessan.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.
— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000 soit une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Total des critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Total des critères économiques
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 à minuit.
Le marché est d'une année ferme et reconduit tacitement 3 fois sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une 1 période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 à minuit.
Le marché est d'une année ferme et reconduit tacitement 3 fois sauf dénonciation sans pouvoir dépasser 4 ans.
Démarrage des prestations le mercredi 1.1.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Négociation possible: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou pas avec le ou les candidats de son choix.
Ce marché valorise la qualité...”
Informations complémentaires
Négociation possible: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou pas avec le ou les candidats de son choix.
Ce marché valorise la qualité environnementale des prestations telle que décrit dans le CCTP laquelle sera appréciée conformément aux critères de jugement des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre.
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques (moyens humains et matériels):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le nombre de cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques (moyens humains et matériels):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Monnaie: EUR (candidature et offre).
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché un de ses lots ou plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en...”
Monnaie: EUR (candidature et offre).
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché un de ses lots ou plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée.
La réponse en ligne via le formulaire DUME est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de SIRET.
Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Pas de signature électronique lors de la remise des offres.
Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la commune de Bessan sur la plate-forme après attribution.
Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plate-forme www.marches-securises.fr
Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.
Les prestations sont traitées à prix unitaire.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement mensuels.
Prix révisables.
Modalités de financement des prestations: autofinancement.
Avance: pas d'avance prévue exceptée l'avance réglementaire prévue à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Elle est alors soumise à la constitution d'une garantie à 1 demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.
Mise en concurrence selon une procédure adaptée dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande technique d'achat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente consultation est une consultation initiale. E publique.
Toutes les indications complémentaires concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de consultation. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Les critères sont notés sur 100.
Dans le cadre du programme «Dites-Le-Nous une fois » avec votre nº de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur la plate-forme www.marches-securises.fr un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327
Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de Bessan auprès de
Mme Corinne Verna — responsable du service marchés — Tél.: +33 467000084/Fax: +33 467774173/mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.fr
Demande écrite uniquement via le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551 - 1 du code de justice administrative.
Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551 - 1 du code de justice administrative.
Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché.
Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé-suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357427 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan” Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des
usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de
Bessan.
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000 soit une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatifs
Critère de coût (nom): Economique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-04
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative.
Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative.
Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615441 (2019-12-20)