Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan

CCAS

La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.
Le périmètre du service de restauration comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale de CCAS mise à disposition du titulaire:
— en liaison directe pour les personnes âgées de l'EHPAD,
— en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
— en liaison chaude pour les enfants et adultes des 2 écoles et du centre de loisirs de Bessan.
— accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3º de l'article R. 2123-1, du 1º de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— quantité estimative de repas sur 4 ans: environ 312 000.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 20001
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président — M. Pepin-Bonet
Téléphone: +33 467008181 📞
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Fax: +33 467774173 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.bessan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan 19-04”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services: IA41 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: IA41 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD — Les Jardins des Tuileries — boulevard du Progrès — 34550 Bessan.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Total des critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Total des critères économiques
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 à minuit. Le marché est d'une année ferme et reconduit tacitement 3 fois sauf...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Négociation possible: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou pas avec le ou les candidats de son choix. Ce marché valorise la qualité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, — déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques (moyens humains et matériels): — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le nombre de cadres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Monnaie: EUR (candidature et offre). La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché un de ses lots ou plusieurs offres, en agissant à la fois: — en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357427 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de Bessan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services en vue d'assurer la préparation des repas pour la restauration collective du CCAS de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatifs
Critère de coût (nom): Economique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-04
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615441 (2019-12-20)