Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire — Le Bourget (93)

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc..) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 1900041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354631&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354631&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509183
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster sur la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOE, SSI, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état.

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Bourget (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un formulaire DC2 (ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 15 000 000 EUR (HT). En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels,

— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,

— une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes:

— capacité en architecture et intégration paysagère,

— capacité BET tout corps d'état (TCE),

— capacité BET Voirie et réseaux divers (VRD),

— capacité en développement durable (suivi certification HQE…),

— capacité en ouvrages de soutènement,

— capacité en acoustique,

— capacité en accessibilité,

— capacité en BIM,

— capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux biosourcés,

— capacité en ERP de type X du premier groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

Capacités techniques et professionnelles (100 points):

— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points),

— références du candidat/groupement (60 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354631&orgAcronyme=h6 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354631&orgAcronyme=h6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le montant du marché de conception-réalisation est estimée à 8 200 000 EUR HT (dont 5 400 000 EUR HT pour la conception-réalisation du gymnase). Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de la notification du marché (hors garantie de parfaitement d'achèvement). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, surproposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 50 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509183 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc.) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609821
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509183
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Par décision en date du 9.12.2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une modification du besoin en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle mise en concurrence sera lancée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster sur la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, aPD, PRO, ACT, VISA, DET, AOE, SSI, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1): ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 247-609821 (2020-12-14)

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