Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire — Le Bourget (93)
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc..) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc...”
Titre
Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire — Le Bourget (93)
1900041
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc..) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Bourget (93).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster sur la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOE, SSI, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
Capacités techniques et professionnelles (100 points):
— note de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
Capacités techniques et professionnelles (100 points):
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points),
— références du candidat/groupement (60 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Informations complémentaires:
“Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de...”
Informations complémentaires
Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.
“Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 15 000 000 EUR (HT). En...”
Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 15 000 000 EUR (HT). En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels,
— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture et intégration paysagère,
— capacité BET tout corps d'état (TCE),
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture et intégration paysagère,
— capacité BET tout corps d'état (TCE),
— capacité BET Voirie et réseaux divers (VRD),
— capacité en développement durable (suivi certification HQE…),
— capacité en ouvrages de soutènement,
— capacité en acoustique,
— capacité en accessibilité,
— capacité en BIM,
— capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux biosourcés,
— capacité en ERP de type X du premier groupe.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de...”
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le montant du marché de conception-réalisation est estimée à 8 200 000 EUR HT (dont 5 400 000 EUR HT pour la conception-réalisation du gymnase). Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de la notification du marché (hors garantie de parfaitement d'achèvement). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, surproposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 50 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-509183 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc.) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster sur la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, aPD, PRO, ACT, VISA, DET, AOE, SSI, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509183
Attribution du marché
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Titre:
“Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc...”
Titre
Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire, le Bourget (93)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision en date du 9.12.2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une modification...”
Par décision en date du 9.12.2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une modification du besoin en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle mise en concurrence sera lancée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1): ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1): ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 247-609821 (2020-12-14)