Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3

Sytraival

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146725
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le début indicatif des prestations est prévu au 1.12.2019, sous réserve de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 1 mois à compter de la notification du marché soit une échéance prévisible au 31.12.2022. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Une visite facultative des sites sera organisée le 8.4.2019 à 14:30. Les modalités d'organisation et de participation de la visite sont mentionnées au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre du présent marché le titulaire aura pour mission: l'approvisionnement en gaz naturel de la chaufferie centrale (P1); la fourniture d'énergie électrique au forfait (poste P1'); la surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2); le gros entretien programmé et le maintien en état des installations thermiques des sites définis (poste P3). Le marché est de type MCI GER: marché compteur avec intéressement et avec gros entretien et renouvellement de type programmé et MRE (Maintien et remise en état).
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Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an sur décision expresse du Sytraival. La notification aura lieu au moins 3 mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas. L'intégralité des installations comprises dans le présent marché sont situées sur ce territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le début indicatif des prestations est prévu au 1.12.2019, sous réserve de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 1 mois à compter de la notification du marché soit une échéance prévisible au 31.12.2022.
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Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Une visite facultative des sites sera organisée le 8.4.2019 à 14:30. Les modalités d'organisation et de participation de la visite sont mentionnées au RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 063-146725 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411414
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146725
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché: — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 168-411414 (2019-08-29)
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