Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-Sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Fax: +33 474689404 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-Sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3”
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain...”
Brève description
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
Les prestations seront à réaliser sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas. L'intégralité des installations comprises dans le présent marché sont situées sur le territoire des commu
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Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché le titulaire aura pour mission:
— l'approvisionnement en gaz naturel de la chaufferie centrale (P1),
— la fourniture...”
Description du marché
Dans le cadre du présent marché le titulaire aura pour mission:
— l'approvisionnement en gaz naturel de la chaufferie centrale (P1),
— la fourniture d'énergie électrique au forfait (poste P1'),
— la surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2),
— le gros entretien programmé et le maintien en état des installations thermiques des sites définis (poste P3).
Le marché est de type MCI GER: Marché compteur avec intéressement et avec Gros entretien et renouvellement de type programmé et MRE (Maintien et remise en état).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an sur décision expresse du Sytraival. La notification aura lieu au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an sur décision expresse du Sytraival. La notification aura lieu au moins 3 mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: cf. article 4.3 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
“Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de...”
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le début indicatif des prestations est prévu au 1.12.2019, sous réserve de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 1 mois à compter de la notification du marché soit une échéance prévisible au 31.12.2022.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par courrier électronique n'est pas autorisé.
Une visite facultative des sites sera organisée le 17 septembre matin.
Les modalités d'organisation et de participation de la visite sont mentionnées au RC.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché, — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 169-413394 (2019-08-30)
Informations complémentaires (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3”
Brève description:
“La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain...”
Brève description
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-413394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 190-462866 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du présent marché le titulaire aura pour mission:
— l'approvisionnement en gaz naturel de la chaufferie centrale (P1),
— la fourniture...”
Brève description
Dans le cadre du présent marché le titulaire aura pour mission:
— l'approvisionnement en gaz naturel de la chaufferie centrale (P1),
— la fourniture d'énergie électrique au forfait (poste P1'),
— la surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2),
— le gros entretien programmé et le maintien en état des installations thermiques des sites définis (poste P3).
Le marché est de type MCI GER: Marché compteur avec intéressement et avec Gros entretien et renouvellement de type programmé et MRE (Maintien et remise en état).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 708 008 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413394
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraiva.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 708 008 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 225-552275 (2019-11-18)