Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de TBS et la fourniture de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
1916L00”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de TBS et la fourniture de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de TBS et la fourniture de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un extrait Kbis, une lettre de candidature,
— copie de l'autorisation de fourniture du électricité «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
16:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1916L00.
Les renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1916L00.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
Le projet et financé par des ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2019/S 181-440240 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain — CS 66810
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323040.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1916L00
Titre: Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.edf.fr/entreprises/Edf-entreprises🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323040.24 💰
Source: OJS 2019/S 229-561773 (2019-11-22)