Marché pour la conception, construction et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-du Piq situé rue des généraux Altmayer à Saint-Avold
CH général de Sarreguemines
Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description détaillée dans RC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fayat Bâtiment Lorraine
- • Genie Tec France
- • Sogecli
- • Solorec
- • Studio d'architecture Jean Marie Martini
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2020-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Chic ehpad st a
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH général de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue René-François Jolly, BP 50025
Code postal: 57211
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cathy.humbert@chs-sarreguemines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068730
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Selon règlement de candidature
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 031-068730 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Chic ehpad st a
Brève description:
Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description détaillée dans RC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH général de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue René-François Jolly, BP 50025
Code postal: 57211
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cathy.humbert@chs-sarreguemines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068730
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Selon règlement de candidature
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 700 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.(descriptif complémentaire voir règlement de candidature)
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Durée de l'accord: 74 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra réunir toutes les compétences requises, notamment celle d'architecte. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 137 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120318
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068730
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 32
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Fayat bâtiment Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Studio d'architecture Jean Marie Martini
Numéro d'enregistrement national: 33200539600079
Adresse postale: 5 Porte de Bale
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Genie Tec France
Numéro d'enregistrement national: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Nom: Sogecli
Numéro d'enregistrement national: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Nom: Solorec
Numéro d'enregistrement national: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 137 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 051-120318 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 137 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120318
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068730
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal Unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ars.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.
Afficher plus
Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal Unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ars.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 32
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Fayat bâtiment Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Studio d'architecture Jean Marie Martini
Numéro d'enregistrement national: 33200539600079
Adresse postale: 5 Porte de Bale
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Genie Tec France
Numéro d'enregistrement national: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Nom: Sogecli
Numéro d'enregistrement national: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Nom: Solorec
Numéro d'enregistrement national: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 137 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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