Marché pour la conception, construction et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-du Piq situé rue des généraux Altmayer à Saint-Avold
Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description détaillée dans RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la conception, construction et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-du Piq situé rue des...”
Titre
Marché pour la conception, construction et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-du Piq situé rue des généraux Altmayer à Saint-Avold
CHIC EHPAD ST A
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description...”
Brève description
Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description détaillée dans RC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1...”
Description du marché
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.(descriptif complémentaire voir règlement de candidature)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de candidature.
Conditions de participation
Voir règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de candidature.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir toutes les compétences requises, notamment celle d'architecte. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra réunir toutes les compétences requises, notamment celle d'architecte. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
Selon règlement de candidature
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 031-068730 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la conception, construction et maintenance d'un etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-Du Piq situé rue des...”
Titre
Marché pour la conception, construction et maintenance d'un etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-Du Piq situé rue des Généraux Altmayer à Saint-Avold)
CHIC EHPAD ST A
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 137 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1...”
Description du marché
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 32
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal Unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ars.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-068730
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la construction et la maintenance d'un EHPAD situé rue Ardant-du-Picq à Saint-Avold”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fayat bâtiment Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Studio d'architecture Jean Marie Martini
Numéro d'enregistrement national: 33200539600079
Adresse postale: 5 Porte de Bale
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️
Nom: Genie Tec France
Numéro d'enregistrement national: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Nom: Sogecli
Numéro d'enregistrement national: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Nom: Solorec
Numéro d'enregistrement national: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 137 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-120318 (2020-03-10)