Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville et de l'agglomération de Montluçon

Ville de Montluçon

La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19vcp045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595019
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les candidats sont invités à choisir les sites sur lesquels ils comptent effectuer des visites. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: les candidats adresseront une demande de visite par courriel à l'adresse suivante: gwendoline desmoulins g.desmoulins@mairie-montlucon.fr une réponseavec — Les dates et heures de visite sera adressée par courriel aux candidats. Le certificat de visite sera délivré à l'issue du rendez-vous et devra être présent dans l'offre du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 99 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon et Montluçon Communauté). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 242-595019 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort.le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 665 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172270
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595019
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI,CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort.le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 27 rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 665786.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI,CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 072-172270 (2020-04-07)

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