La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville et de l'agglomération de Montluçon
19vcp045”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
Brève description
La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
Description du marché
La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 99
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon et Montluçon Communauté). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les candidats sont invités à choisir les sites sur lesquels ils comptent effectuer des visites. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: les candidats adresseront une demande de visite par courriel à l'adresse suivante: gwendoline desmoulins g.desmoulins@mairie-montlucon.fr une réponseavec — Les dates et heures de visite sera adressée par courriel aux candidats. Le certificat de visite sera délivré à l'issue du rendez-vous et devra être présent dans l'offre du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 242-595019 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville et de l'agglomération de Montluçon
19vcp045”
Brève description:
“La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
Brève description
La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort.le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 786 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
Description du marché
La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595019
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 27 rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665786.01 💰
“La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
La présente consultation concerne une procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, relative à un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage collectif de type PF, PFI,CP, CPI, MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation, de production de froid de confort. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 072-172270 (2020-04-07)