Le marché pour objet l'entretien de propreté du siège de la SACVL, le traitement des ordures dites classiques et papier, ainsi que la fourniture des produits et matériels nécessaires auxdites prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'entretien de propreté du siege de la SACVL
CLT - Entretien Siège
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Le marché pour objet l'entretien de propreté du siège de la SACVL, le traitement des ordures dites classiques et papier, ainsi que la fourniture des...”
Brève description
Le marché pour objet l'entretien de propreté du siège de la SACVL, le traitement des ordures dites classiques et papier, ainsi que la fourniture des produits et matériels nécessaires auxdites prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la SACVL — Lyon 5.
Description du marché:
“Le marché pour objet l'entretien de propreté du siège de la SACVL, le traitement des ordures dites classiques et papier, ainsi que la fourniture des...”
Description du marché
Le marché pour objet l'entretien de propreté du siège de la SACVL, le traitement des ordures dites classiques et papier, ainsi que la fourniture des produits et matériels nécessaires auxdites prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-3 du code de la commande publique, la SACVL fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-3 du code de la commande publique, la SACVL fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires.
La clause sociale d'insertion consiste, pour le titulaire du marché, à réserver à minima 10 % du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
“Conformément aux règles fixées par les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté...”
Conformément aux règles fixées par les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel qui assurait précédemment les prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur
Adresse postale: Médiateur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359993 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex 05
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'entretien de propreté du siège de la SACVL
CLT - Entretien Siège
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165900.4 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3408899
Titre: Marché pour l'entretien de propreté du siège de la SACVL
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Europrop'services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165900.4 💰
Source: OJS 2019/S 217-533272 (2019-11-07)