Marché National pour le démantèlement et la valorisation des transformateurs & accessoires de EDF Hydro

EDF SA — direction des achats groupe

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance du parc de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.
Les prestations comprennent notamment:
— la préparation des dossiers,
— la gestion et le suivi des Bordereaux de déchets (BSD) et tout autre formulaire complémentaire nécessaire,
— la protection des installations,
— la vidange, le pompage total et résiduel de l’huile de(s) transformateur(s),
— le ripage et le transfert de(s) transformateur(s) sur le lieu de démontage si nécessaire,
— la logistique, le levage, la manutention si nécessaire,
— le transfert vers le centre de démantèlement et de valorisation avec un traitement dans les filières agréées,
— les moyens humains, matériels, les déplacements,
— la valorisation et le négoce des matières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance du parc de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023. Les prestations comprennent notamment: — la préparation des dossiers, — la gestion et le suivi des Bordereaux de déchets (BSD) et tout autre formulaire complémentaire nécessaire, — la protection des installations, — la vidange, le pompage total et résiduel de l’huile de(s) transformateur(s), — le ripage et le transfert de(s) transformateur(s) sur le lieu de démontage si nécessaire, — la logistique, le levage, la manutention si nécessaire, — le transfert vers le centre de démantèlement et de valorisation avec un traitement dans les filières agréées, — les moyens humains, matériels, les déplacements, — la valorisation et le négoce des matières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.leple@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621120 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301636
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance du parc de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.

Les prestations comprennent notamment:

— la préparation des dossiers,

— la gestion et le suivi des Bordereaux de déchets (BSD) et tout autre formulaire complémentaire nécessaire,

— la protection des installations,

— la vidange, le pompage total et résiduel de l’huile de(s) transformateur(s),

— le ripage et le transfert de(s) transformateur(s) sur le lieu de démontage si nécessaire,

— la logistique, le levage, la manutention si nécessaire,

— le transfert vers le centre de démantèlement et de valorisation avec un traitement dans les filières agréées,

— les moyens humains, matériels, les déplacements,

— la valorisation et le négoce des matières.

Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance de l'Unité de production (UP) Alpes de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 périodes optionnelles d’une durée de 1 année (2022 et 2023).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance de l'Unité de production (UP) Centre de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance de l'Unité de production (UP) EST de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.

Description des options: Deux périodes optionnelles d’une durée de 1 année (2022 et 2023).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance de l'Unité de production (UP) Méditerranée de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de démantèlement et de valorisation de transformateurs de puissance de l'Unité de production (UP) Sud-Ouest de EDF Hydro, dont les accessoires, sur la période 2020 à 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales hydrauliques de l'Unité de production (UP)…

… Alpes du parc de EDF Hydro.

… Centre du parc de EDF Hydro.

… EST du parc de EDF Hydro.

… Méditerranée du parc de EDF Hydro.

… Sud-Ouest du parc de EDF Hydro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— indiquer s'il est éliminateur et dans l'affirmative, joindre son agrément,

— dans le cas contraire, indiquer si la valorisation des matières se fera:

—— au sein de son groupe,

—— ou avec des sociétés externes et si celles-ci sont certifiées (préciser les agréments),

— indiquer sa capacité à retraiter les déchets en France métropolitaine,

— préciser les modalités de valorisation des matières ainsi que la destination éventuelle des déchets,

— fournir ses références des 5 dernières années pour des prestations similaires ou équivalentes pour des transformateurs supérieurs à 50 t,

— indiquer les références principales des marchés avec EDF ou de grands donneurs d'ordres,

— indiquer sa capacité industrielle (nombre de chantiers par mois, (nombre de chantier en parallèle...),

— indiquer sa capacité en terme de moyens humains et matériels,

— préciser ses moyens logistiques: levage, camions, chariots etc.,

— indiquer si le personnel intervenant ou le personnel d’encadrement de chantier est en capacité de lire et/ou de parler français,

— indiquer le statut du personnel qui pourrait être amené à intervenir (% CDI, % CDD et % intérimaire..),

— préciser si l'entreprise est ISO 9001 ou équivalent et rattacher la certification,

— préciser si l'entreprise est MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) ou équivalent et rattacher la certification,

— préciser si l'entreprise est ISO 14 001 (système de management environnemental) ou équivalent et rattacher la certification,

— indiquer comment seront géré les déchets sur site (conventionnel, dangereux) — Propreté des chantiers et maîtrise des produits dangereux (produits chimiques...),

— indiquer sa gestion du produit en fin de vie (élimination, recyclage ...) — Filière d'élimination,

— indiquer comment sera réalisée la traçabilité des matières,

— joindre un document général expliquant la bonne compréhension du besoin et une note succincte de déconstruction avec la logistique estimée et le circuit d'élimination/valorisation,

— indiquer la durée estimée pour déconstruire un transformateur suivant la typologie,

— établir un planning «type» estimatif d'intervention entre l'arrivée sur site, l'installation, l'intervention et le repli.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Leple Guillaume
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 123-301636 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Brève description: Démantèlement et valorisation des transformateurs et de leurs accessoires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP NO
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christophe.gamot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275284
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301636
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour les unités de production EDF d’Hydro Alpes (lot n
Marché pour les unités de production EDF d’Hydro Centre (lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hydro Alpes.

EDF d’Hydro Centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP NO à l'attention de Christophe Gamot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciare de Paris
Source: OJS 2020/S 113-275284 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275287

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour les unités de production EDF d’Hydro Est (lot n
Marché pour les unités de production EDF d’Hydro Med (lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF Hydro Est.

EDF Hydro Med.

Source: OJS 2020/S 113-275287 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — démantèlement et valorisation des transformateurs et de leurs accessoires.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP NO
Adresse postale: Floral II 90, avenue de Caen

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275288

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF hydro Sud-Ouest.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP NO à l'attention de Christophe Gamot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 113-275288 (2020-06-09)

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