Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Auvergne. Les travaux portent sur la production d’inventaires et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'unité Enedis DR Auvergne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — pôle achats travaux — 16 allée des Tanneurs — Bât A — 1er étage — CS 43525 — Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785161📞
Courrier électronique: regis.guedas@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché inventaire HTA/BT Auvergne 2020-2022
217185
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la direction régionale...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Auvergne. Les travaux portent sur la production d’inventaires et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'unité Enedis DR Auvergne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les 4 départements suivants: Allier — Puy-de-Dôme — Cantal — Haute-Loire.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la DR Auvergne.
Les...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la DR Auvergne.
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour préparation des programmes d'élagage de l'unité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 et 1...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 et 1 125 000 EUR/HT.
À titre estimatif, les longueurs à inventorier se répartissent entre environ 2/3 pour la HTA (cible annuelle: visite de la moitié du réseau) et 1/3 pour la BT (cible annuelle: visite du quart du réseau).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra:
1) détailler des références sur des prestations similaires au cours des 5 dernières années;
2) fournir (a minima) une attestation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur devra:
1) détailler des références sur des prestations similaires au cours des 5 dernières années;
2) fournir (a minima) une attestation du «client» de bonne exécution, si possible la plus récente (cette attestation doit préciser: le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le fournisseur devra justifier d'au moins une expérience réussie dans l'activité d'inventaire de la végétation à proximité d'ouvrages électriques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 078856 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-511872 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Nantes - Pôle achats travaux - 16 allée des Tanneurs - Bât A - 1er étage - CS 43525 - Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale Enedis Auvergne. Les travaux portent sur la production d’inventaires et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'Unité Enedis DR Auvergne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-511872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 125 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 500 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 36 +12 = 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 et 1...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 et 1 125 000 EUR/HT.
A titre estimatif, les longueurs à inventorier se répartissent entre environ 2/3 pour la HTA (cible annuelle: visitede la moitié du réseau) et 1/3 pour la BT (cible annuelle: visite du quart du réseau).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1 500 000 EUR/HT.
A titre estimatif, les longueurs à inventorier se répartissent entre environ 2/3 pour la HTA (cible annuelle: visitede la moitié du réseau) et 1/3 pour la BT (cible annuelle: visite du quart du réseau).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-518805 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — pôle achats travaux — 16 allée des Tanneurs — Bât A — 1er étage — CS 43525 — NANTES Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la direction régionale...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Auvergne. Les travaux portent sur la production d’inventaires et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'Unité Enedis DR Auvergne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les quatre départements suivants: Allier-Puy de Dôme-Cantal-Haute Loire.”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la DR Auvergne.
Les...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT sur le territoire de la DR Auvergne.
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour préparation des programmes d'élagage de l'Unité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1 500 000 EUR/HT.
À titre estimatif, les longueurs à inventorier se répartissent entre environ 2/3 pour la HTA (cible annuelle: visite de la moitié du réseau) et 1/3 pour la BT (cible annuelle: visite du quart du réseau).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-511872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18DPC0010
Titre: Marché inventaire HTA/BT Auvergne 2020-2022
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 078856 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/