Marché impression, fabrication et livraison, pose et dépose des supports de communication dans le cadre du projet Tram 12 Express (Nouvelle ligne de tramway de Massy à Évry)

Transamo

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'impression, la fabrication et la livraison, pose et dépose des supports de communication jusqu'à la mise en service du projet Tram 12 Express. Les missions principales du marché sont divisées en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Willaume EGRET
• Reprocolor

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2019-024_207145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vYXOFxXcCs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vYXOFxXcCs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-094045
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La durée du présent marché est de 5 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Impression et fabrication tous supports de communication hors signalétique dont façonnage, conditionnement et livraison en un point
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression petit et moyen format des supports de communication et d'information (hors signalétique) du projet, numérique ou offset, issus d'un processus ayant des impacts réduits sur le développement durable et l'environnement (papiers et consommables utilisés), fabrication des supports de communication (hors signalétique) pour une utilisation intérieure, et pour certains supports (affiches) une utilisation extérieure (traitement anti-UV, encres résistantes), façonnage (massicotage, agraphage, pliage, reliure, finitions, ...), conditionnement et livraison des supports dans le respect du bon de commande, rôle de conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La durée du présent marché est de 5 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est non reconductible.

Intitulé du lot: Tram 12 Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fabrication tout format des supports signalétiques du projet, pour une utilisation extérieure (traitement anti-UV, encres résistantes, systèmes de fixations ...), issus d'un processus ayant des impacts réduits sur l'environnement. Façonnage, conditionnement et livraison des supports signalétiques sur site et dans le respect du bon de commande, pose et dépose des supports signalétiques grands formats tôle de conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée du présent marché est de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois par lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'EUR, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vYXOFxXcCs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): conformément à l'article 41-I du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 041-094045 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant l'impression, la fabrication et la livraison, pose et dépose des supports de communication jusqu'à la mise en service du projet tram 12 express. Les missions principales du marché sont divisées en 2 lots.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453223
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-094045
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression petit et moyen format des supports de communication et d'information (hors signalétique) du projet, numérique ou offset, issus d'un processus ayant des impacts réduits sur le développement durable et l'environnement (papiers et consommables utilisés), fabrication des supports de communication (hors signalétique) pour une utilisation intérieure, et pour certains supports (affiches) une utilisation extérieure (traitement anti UV, encres résistantes), façonnage (massicotage, agraphage, pliage, reliure, finitions...), conditionnement et livraison des supports dans le respect du bon de commande, rôle de conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.

Intitulé du lot: Impression et fabrication des supports signalétiques grands formats, livraison, pose et dépose sur site pour la signalétique
Brève description:

Fabrication tout format des supports signalétiques du projet, pour une utilisation extérieure (traitement anti UV, encres résistantes, systèmes de fixations...), issus d'un processus ayant des impacts réduits sur l'environnement. Façonnage, conditionnement et livraison des supports signalétiques sur site et dans le respect du bon de commande, pose et dépose des supports signalétiques grands formats Rôle de conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Imprimerie Willaume Egret
Numéro d'enregistrement national: 95820061000037
Adresse postale: 16 rue Denis Papin — AA des Montatons
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.willaume-egret.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Reprocolor
Numéro d'enregistrement national: 32910681900132
Adresse postale: ZAC du moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.reprocolor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2019/S 186-453223 (2019-09-24)

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