Marché global de réalisation et maintenance pour le remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro — lot 1
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo collectivités et Tisséo voyageurs, Tisséo collectivités ayant en charge le renouvellement des équipements et Tisséo voyageurs la maintenance de ces équipements. Le marché associe la maintenance à la réalisation des travaux de remplacement des équipements afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables (taux de disponibilité minimum, plafonnement du nombre de panne, conformité réglementaire sécuritaire permanente).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Escaliers mécaniques
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-16 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Escaliers mécaniques
Numéro de référence: M2019-0038
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188197
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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“—— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:”
“1) le nom et l'adresse du candidat;”
“2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
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“—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
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“— principales références récentes en travaux d'infrastructures de transport qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître...”
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“— principales références récentes en maintenance d'escaliers mécaniques (minimum 80 escaliers mécaniques par an pour une même antenne) qui devront préciser...”
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“— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années sur le plan national et européen. Un focus...”
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“— note indiquant les moyens de production (usines, bureau d'étude, agences d'intervention...) et leur localisation, le matériel et l'équipement technique...”
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“— certificats de qualification professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les...”
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“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour la réalisation des prestations de la partie 2 (maintenance), compte tenu de la réactivité d'intervention qui sera demandée, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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“Partie 1:”
“— travaux de dépose des 80 escaliers mécaniques existants et repose de 77 escaliers mécaniques neufs dans les stations existantes. 3 escaliers sont...”
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“— travaux de pose d'escaliers neufs dans le gros œuvre des futures stations du prolongement de la ligne. Le nombre d'escaliers est estimés à 4 unités.”
“Partie 2:”
“— maintenance préventive et curative des escaliers,”
“— progressivement sur les 77 appareils neufs installés par le titulaire du présent marché et selon le planning d'installation qui sera notifié au démarrage,”
“— le cas échéant sur les appareils nouveaux installés dans le cadre du prolongement de la ligne,”
“— à partir de 2025 sur les appareils existants de type CNIM 4PI restants à remplacer (le nombre dépendra du planning de remplacement) dans le cadre de...”
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“— lot n”
“L'ensemble des candidats retenus sera convié à une réunion obligatoire de présentation du projet au cours de laquelle le maître d'ouvrage pourra exposer les...”
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“— partie 1 — installation: 60 % 50 %. Prix 50 % Valeur technique,”
“— partie 2 — maintenance: 40 % 60 %. Prix 40 % Valeur technique.”
“Enfin, il est précisé qu'il s'agit de la 1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2019/S 078-188197 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Escaliers mécaniques
Numéro de référence: M2019-0038
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188197
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
“—— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:”
Afficher plus (3)
“1) le nom et l'adresse du candidat;”
“2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
“—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
“— principales références récentes en travaux d'infrastructures de transport qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître...”
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“— principales références récentes en maintenance d'escaliers mécaniques (minimum 80 escaliers mécaniques par an pour une même antenne) qui devront préciser...”
“— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années sur le plan national et européen. Un focus...”
“— note indiquant les moyens de production (usines, bureau d'étude, agences d'intervention...) et leur localisation, le matériel et l'équipement technique...”
“— certificats de qualification professionnelle.”
“La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les...”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
“Il est précisé que pour la réalisation des prestations de la partie 2 (maintenance), compte tenu de la réactivité d'intervention qui sera demandée, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
“Partie 1:”
Afficher plus (12)
“— travaux de dépose des 80 escaliers mécaniques existants et repose de 77 escaliers mécaniques neufs dans les stations existantes. 3 escaliers sont...”
“— travaux de pose d'escaliers neufs dans le gros œuvre des futures stations du prolongement de la ligne. Le nombre d'escaliers est estimés à 4 unités.”
“Partie 2:”
“— maintenance préventive et curative des escaliers,”
“— progressivement sur les 77 appareils neufs installés par le titulaire du présent marché et selon le planning d'installation qui sera notifié au démarrage,”
“— le cas échéant sur les appareils nouveaux installés dans le cadre du prolongement de la ligne,”
“— à partir de 2025 sur les appareils existants de type CNIM 4PI restants à remplacer (le nombre dépendra du planning de remplacement) dans le cadre de...”
“— lot n”
“L'ensemble des candidats retenus sera convié à une réunion obligatoire de présentation du projet au cours de laquelle le maître d'ouvrage pourra exposer les...”
“— partie 1 — installation: 60 % 50 %. Prix 50 % Valeur technique,”
“— partie 2 — maintenance: 40 % 60 %. Prix 40 % Valeur technique.”
“Enfin, il est précisé qu'il s'agit de la 1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus (3)
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”
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Valeur totale du marché: 16 819 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Escaliers mécaniques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137215
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188197
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à l'entreprise Schindler pour un montant prévisionnel de 16 819 920,00 EUR HT décomposé comme suit: forfait (parties 1 et 2): 15...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 16 819 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2020/S 057-137215 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”
Valeur totale du marché: 16 819 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Escaliers mécaniques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137215
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188197
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à l'entreprise Schindler pour un montant prévisionnel de 16 819 920,00 EUR HT décomposé comme suit: forfait (parties 1 et 2): 15...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 16 819 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
Afficher plus (2)
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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