Marché global de réalisation et maintenance pour le remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro — lot 1

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo collectivités et Tisséo voyageurs, Tisséo collectivités ayant en charge le renouvellement des équipements et Tisséo voyageurs la maintenance de ces équipements. Le marché associe la maintenance à la réalisation des travaux de remplacement des équipements afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables (taux de disponibilité minimum, plafonnement du nombre de panne, conformité réglementaire sécuritaire permanente).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de réalisation et maintenance pour le remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro — lot 1 M2019-0038”
Produits/services: Escaliers mécaniques 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à 1 demande est demandée en application des dispositions du code de la commande publique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour la réalisation des prestations de la partie 2 (maintenance), compte tenu de la réactivité d'intervention qui sera demandée, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-188197 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 819 920 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Escaliers mécaniques 📦
Description du marché:
“Le présent marché est un marché global associant la maintenance à la réalisation au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188197

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 819 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué à l'entreprise Schindler pour un montant prévisionnel de 16 819 920,00 EUR HT décomposé comme suit: forfait (parties 1 et 2): 15...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-137215 (2020-03-18)